Convention de rupture conventionnelle

SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 504 F-D Pourvoi n° E 20-11.998 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 112 FS-B Pourvoi n° P 20-15.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ MA Rôle N°19/11381 N° Portalis DBVB-V-B7D-BETFP SARL KARRERA AUTO C/ [U] [X] veuve [K] Copie exécutoire délivrée le : 19/05/2022 à : – Me André RAYNAUD, avocat au barreau de GRASSE – Me Frédéric HENTZ, avocat au barreau de NICE Décision…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2022 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 47 F-D Pourvoi n° V 20-19.073 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07293 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHFJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2019 -Conseil de Prud’hommes…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11034 F Pourvoi n° R 20-21.530 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [L]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05717 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MRG4 [V] C/ Société ERAS APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lyon du 04 Juillet 2019 RG : 17/00116 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 JUIN 2022 APPELANT : [T] [V] né le 27 Octobre 1959…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°335 N° RG 21/07765 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SJJP S.A.S. SODASTREAM FRANCE C/ M. [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CLERGEAU Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU…

ARRET N° ———————– 01 Juin 2022 ———————– N° RG 21/00069 – N° Portalis DBVE-V-B7F-CAP3 ———————– [I] [U] C/ [C] [V] SELARL BRMJ – Mandataire liquidateur de la S.A.R.L. BIANCUME, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE ———————- Décision déférée à la Cour du : 18 mars 2021 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BASTIA…

ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 817/22 N° RG 19/01271 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SL7O AM/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 29 Avril 2019 (RG F17/00205 -section ) GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 849/22 N° RG 19/01267 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SL7G AM/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DOUAI en date du 29 Avril 2019 (RG F17/00139 -section ) GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2022 N° 2022/201 Rôle N° RG 18/17124 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDIHH [H] [S] C/ SASU NETCO MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : 27 MAI 2022 à : Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Maud DAVAL-GUEDJ,…

ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 803/22 N° RG 19/01273 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SL7U AM/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 29 Avril 2019 (RG F18/00155 -section ) GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 831/22 N° RG 19/01337 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SMWL AM/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 29 Avril 2019 (RG 18/00190 -section 2) GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 830/22 N° RG 19/01272 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SL7S AM/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 29 Avril 2019 (RG F17/00206 -section ) GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 795/22 N° RG 19/01270 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SL7M AM/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 29 Avril 2019 (RG F17/00214 -section ) GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/03516 N° Portalis DBV3-V-B7D-TOU2 AFFAIRE : Société JUFA ESTHETIQUE C/ [D] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Août 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Montmorency N° Section :…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 25 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03116 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7OOO Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2019 – Conseil de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/02628 N° Portalis DBV3-V-B7D-TI35 AFFAIRE : Association UNEDIC AGS CGEA IDFE C/ [O] [I] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Montmorency…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 25 MAI 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03636 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RV3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation…