Convention de résidence artistique
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Les conventions dite de « résidence artistique » ont pour objet de mettre à disposition de l’artiste des moyens pour la réalisation d’oeuvres, en contrepartie d’une cession partielle de ses droits patrimoniaux.
Convention de résidence artistique : la nature des revenus des artistes
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Les revenus perçus par les artistes en résidence sont bien des droits d’auteur et non des salaires. L’article L 311-2 du Code de la sécurité sociale Aux termes de l’article L 311-2 du Code de la sécurité sociale, sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général quel que soit leur âge et même si…
