Convention collective Syntec

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1395 F-D Pourvoi n° Y 21-17.079 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/06685 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MTP3 [O] C/ SAS DEEPIDOO APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 05 Septembre 2019 RG : F 17/03883 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 24 Novembre 2022 APPELANT : [B] [O] né le 14/02/1990 à…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2022 N° 2022/287 Rôle N° RG 19/07051 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGAX [F] [Y] C/ SAS STUDIA SAS STUDIA SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : 09 décembre 2022 à : Me Silvia SAPPA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 157) Me Ziane OUALI, avocat au barreau…

COUR D’APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02592 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFDQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 septembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 19/00314 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 7 DÉCEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/02437 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KN2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2018 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2022 N° RG 19/04096 N° Portalis DBV3-V-B7D-TR6P AFFAIRE : [D] [K] C/ Société INCAMS- INFORMATION DES COMPAGNIES D’ASSURANCE ET MUTUELLES DE LA SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 octobre 2019 par le Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05048 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGE7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2020 -Conseil…

ARRÊT N° /2022 PH DU 01er DECEMBRE 2022 N° RG 21/01589 – N° Portalis DBVR-V-B7F-EZOF Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY F15/00015 13 septembre 2016 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDEUR A LA SAISINE : Monsieur [H] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par…

ARRÊT N° N° RG 21/00932 – N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIRE AFFAIRE : [O] [Y] C/ S.A.R.L. ALTRIA JPC/TT Demande de requalification du contrat de travail Grosse délivrée le 30/11/2022 COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ———— ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 ————- Le trente Novembre deux mille vingt deux, la Chambre économique et Sociale…

ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1956/22 N° RG 20/02048 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TGXR LB/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 04 Septembre 2020 (RG 16/01536 -section 4) GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1955/22 N° RG 20/02046 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TGXN LB/AA Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 04 Septembre 2020 (RG 16/01535 -section ) GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1659/22 N° RG 21/00089 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TMOY PL/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 17 Décembre 2020 (RG 20/00086 -section ) GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

9+COUR D’APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02594 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFDU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1 septembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 19/00312 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées…

COUR D’APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02590 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFDM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1 septembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section AD N° RG 19/00313 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :…

N° RG 20/01431 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IOTZ COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LOUVIERS du 02 Mars 2020 APPELANT : Monsieur [F] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Johann PHILIP de la SELARL…

COUR D’APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02596 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFD4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 septembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 19/00310 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées…

COUR D’APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02593 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFDS … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 septembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 19/00315 Copies exécutoires et certifiées conformes…

COUR D’APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02591 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFDO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1 septembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 19/00309 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées…

20/01/2023 ARRÊT N°37/2023 N° RG 21/02728 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OHOB FCC/AR Décision déférée du 27 Mai 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE – F 19/00702 MALAURIE S.A.S. AKKA INGENIERIE PRODUIT C/ [I] [K] [Z] [G] INFIRMATION grosse délivrée le 20 01 23 à Me Jean-louis JEUSSET Me Laurence DUPUY-JAUVERT REPUBLIQUE FRANCAISE…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05427 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MQQ5 [S] C/ Société ALLIANCE MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 25 Juin 2019 RG : 17/00654 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 DECEMBRE…