Convention collective Syntec

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 19/04064 N° Portalis DBV3-V-B7D-TRWY AFFAIRE : [Y] [Z] C/ Me [C] [M] – Mandataire liquidateur de Société PARTNERING 3.0 AGS CGEA ROUEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 septembre 2019 par le…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/02734 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LAXK Monsieur [K] [A] c/ UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] SCP Pascal PIMOUGUET – Nicolas LEURET – Sylvie DEVOS BOT, ès qualités de mandataires liquidateurs de la SARL JP3 Nature…

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1744/22 N° RG 21/00396 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TP5Y MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Tourcoing en date du 10 Février 2021 (RG 19/00130 -section ) GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04772 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HS2P CRL/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 novembre 2019 RG :F18/00385 [T] C/ S.A.S. SPIE INFOSERVICES Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 Décision…

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1767/22 N° RG 20/00983 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S5IG MLB/NB Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOURCOING en date du 06 Février 2020 (RG 18/00216) GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale –…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01126 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4GE AFFAIRE : S.A.S.U. OPERANTIC C/ [L] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 mai 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : E…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/06736 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MTUS [B] C/ S.A.S.U. CONSEIL DEVELOPPEMENT ORGANISATION CDO APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lyon du 12 Septembre 2019 RG : 17/00853 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [O] [B] née…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05779 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OJTB ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUILLET 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG 17/00339…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01138 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCD4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2020 -Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00179 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWMG AFFAIRE : [I] [E] C/ SELARL MMJ pris en la personne de Maître [A] [H], mandataire judiciaire de la société ELTEO déclarée en liquidation judiciaire SELARL MMJ pris en la personne de…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03392 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB35Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

PS/SB Numéro 22/3957 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/11/2022 Dossier : N° RG 20/02290 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HU3G Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l’absence de rupture du contrat de travail Affaire : [U] [D] [M] C/ S.A.R.L. CABINET BRINGER Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12241 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDTK Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2019 –…

ARRÊT N° N° RG 21/00689 – N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHRH AFFAIRE : [J] [W] C/ G.I.E. CORREZE LIMOUSIN GV/TT Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée le 09/11/2022 COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ———— ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 ————- Le…

COUR D’APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle – 97300 CAYENNE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°38 N° RG 21/00275 – N° Portalis 4ZAM-V-B7F-53D S.A.S. GUYAMAZONE agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [S] [P] ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2022 Jugement au fond, origine Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N°2022/383 Rôle N° RG 18/14898 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDCA5 Société SOLUTION RESEAU D’ACHAT C/ [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : 04 NOVEMBRE 2022 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Christine SIHARATH, avocat…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01613 N° Portalis DBV3-V-B7E-T7CE AFFAIRE : [K] [S] C/ S.A.R.L. A B D INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00741 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZV4 AFFAIRE : [L] [O] C/ S.A.S. CENOVA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 décembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 28 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11682 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAP4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2019 -Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02595 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFDZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 septembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 19/00311 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées…