Convention collective Syntec

15 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/08983 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° 333, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08983 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQG6 Décision déférée…

21 juin 2023 Cour d’appel de Reims RG n° 22/01089 Arrêt n° du 21/06/2023 N° RG 22/01089 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 juin 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le 26 avril 2022 par le Conseil de Prud’hommes de TROYES, section Commerce (n° F…

21 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-21.779 SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 753 F-D Pourvoi n° H 21-21.779 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

22 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/11663 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° 351, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11663 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBANX Décision déférée…

22 juin 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/04069 C 9 N° RG 21/04069 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBUK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Martine MANGIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 22 JUIN 2023 Appel d’une décision…

22 juin 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/03388 C 9 N° RG 21/03388 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7VV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FDA AVOCATS Me Emmanuelle MANZONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 22 JUIN 2023 Appel d’une décision…

22 juin 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/03352 C 9 N° RG 21/03352 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7RP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS Me Marine FARDEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 22 JUIN 2023 Appel d’une décision…

22 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02299 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 21/02299 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUOS AFFAIRE : [U] [V] C/ S.A.S. AMAYAS CONSULTING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2021 par…

21 juin 2023 Cour d’appel de Reims RG n° 22/01096 Arrêt n° du 21/06/2023 N° RG 22/01096 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 juin 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le 26 avril 2022 par le Conseil de Prud’hommes de TROYES, section Commerce (n° F…

21 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-21.150 SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 742 F-D Pourvoi n° Y 21-21.150 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

21 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/01941 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 21/01941 N° Portalis : DBV3-V-B7F-USTW AFFAIRE : [V] [B] C/ Société CISCO SYSTEMS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 mai 2021 par…

28 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/07284 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07284 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGR6 Décision…

28 juin 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/01648 AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01648 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M4UH Société SARL FIDUCIAIRE CADECO C/ [J] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 30 Janvier 2020 RG : F 18/01216 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT…

27 juin 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/01099 27/06/2023 ARRÊT N°2023/298 N° RG 22/01099 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OVYS SB/CD Décision déférée du 23 Février 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Toulouse ( F 21/01338) V. ROMEU Section Activités Diverses [V] [X] C/ S.A.S. CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée…

26 juin 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/01944 8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°256 N° RG 20/01944 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QSIS M. [D] [E] C/ S.A.S. INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann CASTEL Me Jean-Luc AMOUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

23 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/16058 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊTAU FOND DU 23 JUIN 2023 N°2023/ 115 RG 19/16058 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFA7B [J] [X] C/ SAS SOM CALCUL [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le 23 Juin 2023 à : -Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE –…

23 juin 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/01576 23/06/2023 ARRÊT N°2023/289 N° RG 21/01576 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OCWB NB/LT Décision déférée du 25 Février 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de TOULOUSE ( 17/00456) J.BARDOUT Section encadrement [J] [K] C/ Société CAPGEMINI DEMS FRANCE S.A.S. AIRBUS DEFENCE & SPACE CONFIRMATION…

23 juin 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 19/03393 23/06/2023 ARRÊT N°2023/285 N° RG 19/03393 – N° Portalis DBVI-V-B7D-NDG5 SB/CD Décision déférée du 20 Juin 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de TOULOUSE ( F 16/01568) J. [Z] Section Encadrement [N] [X] SAS SCALIAN OP C/ [N] [X] SAS SCALIAN OP…

23 juin 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 19/03391 23/06/2023 ARRÊT N°2023/284 N° RG 19/03391 – N° Portalis DBVI-V-B7D-NDGY MD/CD Décision déférée du 20 Juin 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de TOULOUSE ( F 16/01564) J. REGAGNON Section Encadrement [T] [G] SAS SCALIAN OP C/ [T] [G] SAS SCALIAN OP…

28 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/07287 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07287 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGSF Décision…