Convention collective Syntec

9 juin 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/00774 09/06/2023 ARRÊT N°260/2023 N° RG 22/00774 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OUIR CB/AR Décision déférée du 03 Février 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00036) FOUQUES-HIBERT E.U.R.L. GOETIC C/ [K] [G] épouse [P] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 9 06 2023 à…

15 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 23/00276 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2023 N° 2023/ MS/KV Rôle N° RG 23/00276 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSP3 [Y] [M] épouse [W] C/ S.A.R.L. TIVERIA ORGANISATION Copie exécutoire délivrée le : 15/06/23 à : – Me Philippe SANSEVERINO de la SCP…

15 juin 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/00734 DLP/CH [T] [O] C/ S.A.R.L. STUDEIS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 MINUTE N° N° RG 21/00734 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FZ5F…

15 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04986 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04986 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZND Décision…

14 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08242 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08242 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYL4 Décision déférée à la Cour :…

14 juin 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/01090 AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01090 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M3MW [R] C/ Société AYMING APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 16 Janvier 2020 RG : F18/00701 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 JUIN…

14 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00509 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 22/00509 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAJ7 AFFAIRE : [V] [J] C/ S.A.S.U. MODIS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2022 par le Conseil…

14 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02778 COUR D’APPEL DE VERSAILLES 19e chambre Prud’Hommes Minute n° N° RG 21/02778 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UX3J AFFAIRE : [E] C/ S.A.S. RX FRANCE, ORDONNANCE D’INCIDENT prononcée le QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Laure TOUTENU, conseiller de la mise en état de la…

14 juin 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/05727 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05727 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OZKP N°23/973 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE…

14 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/01864 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 21/01864 N° Portalis DBV3-V-B7F-USHN AFFAIRE : [G] [F] [A] C/ Société ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATIONS SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 mai…

14 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/02842 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 20/02842 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGRY AFFAIRE : [M] [F] C/ Société UNIVERS EVENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2020 par le Conseil…

21 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-21.778 SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 752 F-D Pourvoi n° F 21-21.778 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

21 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/02600 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 21 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02600 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLJD Décision déférée à la Cour : Jugement…

21 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-21.152 SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 744 F-D Pourvoi n° A 21-21.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

21 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-21.151 SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 743 F-D Pourvoi n° Z 21-21.151 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

20 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04271 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 20 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04271 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV47 Décision déférée à la Cour : Jugement…

19 juin 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/01875 8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°245 N° RG 20/01875 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QSDS M. [E] [G] C/ S.A.S. TIBCO SERVICES Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : – Jean-Christophe DAVID – Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE…

19 juin 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/03648 8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°251 N° RG 20/03648 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q2IN Mme [H] [D] C/ S.A.S. R. PARTICIPATIONS Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Jean-David CHAUDET – Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

16 juin 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/07921 AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/07921 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N5JC S.A.S. OTEIS C/ [L] Organisme POLE EMPLOI APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON CEDEX du 06 Janvier 2017 RG : 15/04245 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B…

16 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/19418 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2023 N° 2023/214 Rôle N° RG 19/19418 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKNK [F] [V] C/ SAS VOISINS VIGILANTS Copie exécutoire délivrée le : 16 JUIN 2023 à : Me Muriel FASSIE, avocat au barreau de MARSEILLE…