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1 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00835 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00835 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAUM Décision déférée…
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7 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-25.955 SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 676 FS-B Pourvoi n° W 21-25.955 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…
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7 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-20.322 SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 661 F-D Pourvoi n° Y 21-20.322 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…
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8 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/00434 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° DÉFAUT DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/00434 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UJZV AFFAIRE : [S] [K] C/ S.A.S.U. ARCS ENTERTAINMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 par le…
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8 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/07039 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07039 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE37 Décision déférée à la Cour :…
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7 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00415 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00415 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6O7 Décision déférée…
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7 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/02121 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02121 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIQK Décision déférée…
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7 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00427 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00427 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6RE Décision déférée…
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7 juin 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/01816 AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/01816 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M5AV [S] Syndicat SYNDICAT SNEPSSI ‘ CFE-CGC SYNDICAT NATIONAL DE L’ Syndicat SYNDICAT FIECI – CFE-CGC FEDERATION NATIONALE DU P C/ S.A. KEYRUS APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON…
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7 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02306 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 21/02306 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUPP AFFAIRE : [O] [Y] C/ Société SKIPLY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 juin 2021 par le Conseil…
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7 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00421 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00421 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6PZ Décision déférée…
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9 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/14102 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 N°2023/ 182 Rôle N° RG 22/14102 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGYO S.A.S. CLEEVEN SE C/ [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2023 à : Me Raymond RUDIO de la SCP BRUNET – RUDIO – GRAVELLE, avocat…
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9 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/19291 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2023 N° 2023/189 Rôle N° RG 19/19291 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKCH [ML]-[R] [UE] C/ Association AGS CGEA DE [Localité 7] SELARL MJ SYNERGIE SELARL [KU] Copie exécutoire délivrée le : 09 JUIN 2023 à :…
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9 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/14101 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 N°2023/ 181 Rôle N° RG 22/14101 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGYM S.A.S. CLEEVEN SE C/ [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2023 à : Me Raymond RUDIO de la SCP BRUNET – RUDIO – GRAVELLE, avocat…
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9 juin 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/00774 09/06/2023 ARRÊT N°260/2023 N° RG 22/00774 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OUIR CB/AR Décision déférée du 03 Février 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00036) FOUQUES-HIBERT E.U.R.L. GOETIC C/ [K] [G] épouse [P] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 9 06 2023 à…
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8 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02148 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/02148 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UTXG AFFAIRE : [D] [R] C/ S.A.S. EUROGROUP CONSULTING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2021 par…
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8 juin 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 21/02896 N° RG 21/02896 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I2SZ COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 15 Juin 2021 APPELANT : Monsieur [D] [N] [Adresse 1]…
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8 juin 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/00748 RUL/CH [K] [W] C/ Société ROHDE & SCHWARZ SWISSQUAL AG prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…
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8 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/00773 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/00773 – N° Portalis DBV3-V-B7F-ULVI AFFAIRE : [L] [U] C/ S.A.S. AUSY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2021 par le Conseil…
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13 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01273 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 13 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01273 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDBJ Décision déférée…