Convention collective Syntec

24 février 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/03210 24/02/2023 ARRÊT N°111/2023 N° RG 21/03210 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OJFN CB/AR Décision déférée du 17 Juin 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00288) MUNOZ P. [O] [J] C/ S.A.S. AUSY CONFIRMATION Grosse délivrée le 24 02 2023 à Me…

2 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/00902 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 02 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00902 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLQB Décision déférée…

2 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04992 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04992 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJO2…

2 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/02521 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 20/02521 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UEUV AFFAIRE : [L] [R] C/ S.A.R.L. INTERVIEW Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2020 par le Conseil de…

2 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/02391 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 20/02391 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UDXX AFFAIRE : [C] [S] C/ S.A.S. GROUPE CBV INGENIERIE venant aux droits de la société PAHNTOS Décision déférée à la cour :…

2 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/08436 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 02 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08436 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CANMB Décision déférée…

2 mars 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 22/00697 QARRET N° S.A.R.L. GROUPE [U] C/ [D] copie exécutoire le 02 mars 2023 à Me Simon Me Bourhis CPW/MR/IL COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 02 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/00697 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ILEI JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE…

1 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/11128 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11128 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5D2 Décision déférée…

1 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01754 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01754 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGKF Décision déférée à la Cour :…

1 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/01619 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/94 , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01619 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQDR Décision…

3 avril 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/05943 8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°135 N° RG 22/05943 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TFSK M. [E] [U] C/ S.A.S. INOVAXO Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2023 COMPOSITION DE…

8 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 19/04104 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 8 MARS 2023 N° RG 19/04104 N° Portalis DBV3-V-B7D-TR75 AFFAIRE : [F] [H] C/ Société EXPERTISES [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 octobre 2019 par le Conseil…

8 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/00524 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2023 N° RG 21/00524 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKPR AFFAIRE : [N] [P] C/ Société FLANDRIN IT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 janvier 2021 par le Conseil…

8 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/02310 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02310 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJSV Décision…

8 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/01367 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01367 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOTV Décision…

7 mars 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 20/01717 ARRÊT N° N° RG 20/01717 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HYAC CRL/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 23 juin 2020 RG :18/00477 [A] C/ S.A.R.L. LUTECIE Grosse délivrée le 07 mars 2023 à : – Me MESTRE – Me MOUTROUS-ZOUARAT COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE…

2 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/01980 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 20/01980 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UB3O AFFAIRE : [I] [G] C/ SASU H4H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Août 2020 par le Conseil…

2 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/07585 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRET DU 02 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07585 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHYZ Décision déférée…

2 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/01661 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 20/01661 N° Portalis DBV3-V-B7E-T7JJ AFFAIRE : [P] [D] C/ S.A.S. CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES (venant aux droits de SOGETI France) Décision déférée à la cour : Jugement rendu…

2 mars 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 20/03845 N° RG 20/03845 – N° Portalis DBV2-V-B7E-ITR4 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 27 Octobre 2020 APPELANT : Monsieur [E] [O] [Adresse 1]…