Convention collective Syntec

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 779 FS-B Pourvoi n° D 21-10.621 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05542 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MQZ6 Société SOLWARE AUTO C/ [J] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lyon du 04 Juillet 2019 RG : F18/02349 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 JUIN 2022 APPELANTE : Société SOLWARE AUTO [Adresse 2] [Localité…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°312 N° RG 19/02686 – N° Portalis DBVL-V-B7D-PW26 M. [S] [I] C/ S.A. VALGO Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L’HENORET, Président…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/04835 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MPEE Société TANIT RESSOURCES HUMAINES C/ [X] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 21 Juin 2019 RG : F 17/01136 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 JUIN 2022 APPELANTE : Société TANIT RESSOURCES…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 1er JUILLET 2022 N° 2022/265 Rôle N° RG 18/20219 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQY5 [C] [O] C/ SARL JALISWEBCOM Copie exécutoire délivrée le : 1er JUILLET 2022 à : Me Eric MERY, avocat au barreau de MARSEILLE Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/00124 – N° Portalis DBVX-V-B7C-LOOF SASU CARSO-LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON C/ [K] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 15 Décembre 2017 RG : F16/00067 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 APPELANTE : SASU…

N° RG 21/04360 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5X3 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2022 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE CAEN du 13 Mars 2018 APPELANTE : S.A.S. MI-GSO [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Gilles SOREL, avocat…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AOUT 2022 N° RG 20/01493 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T6O4 AFFAIRE : S.A.R.L. LABORATOIRE DES PRESTATIONS ANALYTIQUES ENVIRONNEMENTALES (anciennement dénommée SOCIETE AGENCE [M] AIR ENVIRONNEMENT ‘A.L.A.E.’) C/ [C] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2020 par le Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n°2022/ , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12363 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEP3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2019 -Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JUILLET 2022 N° 2022/273 Rôle N° RG 18/18752 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDM4P [H] [N] C/ SAS MOVE SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : 27 JUILLET 2022 à : Me Alain BADUEL de la SCP ALAIN BADUEL, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Me Philippe RAFFAELLI, avocat au…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 29 JUIN 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04661 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7X3T Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 18/03706 – N° Portalis DBV3-V-B7C-STH5 AFFAIRE : [V] [O] C/ SA SOPRA STERIA GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Juillet 2018 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N°…

ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 710/22 N° RG 19/02058 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SURN PL/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 13 Septembre 2019 (RG F 18/00588 -section 4) GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

Arrêt n° du 06/07/2022 N° RG 21/01849 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCCL CRW / AA Formule exécutoire le : 06.07.2022 à : SELARL GS AVOCATS SELARL MELKOR SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 juillet 2022 APPELANT : d’un jugement rendu le 08 septembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes –…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 19/03207 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD26K [B] [U] C/ SA ALTRAN TECHNOLOGIES Syndicat FO SERVICES 13 Copie exécutoire délivrée le : 24 Juin 2022 à : Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Françoise BOULAN, avocat au…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/01883 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MIA6 Société ASTEK C/ [V] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 21 Février 2019 RG : F16/03824 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 APPELANTE : Société ASTEK [Adresse 2] [Adresse 2] représentée…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/00131 – N° Portalis DBVX-V-B7C-LOOW SASU CARSO-LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON C/ [N] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 15 Décembre 2017 RG : F16/00073 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 APPELANTE : SASU…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/00127 – N° Portalis DBVX-V-B7C-LOOL SASU CARSO-LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE [Localité 5] C/ [Z] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 15 Décembre 2017 RG : F16/00070 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 APPELANTE :…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/00125 – N° Portalis DBVX-V-B7C-LOOH SASU CARSO-LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON C/ [S] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 15 Décembre 2017 RG : F16/00068 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 APPELANTE : SASU…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/00132 – N° Portalis DBVX-V-B7C-LOOY SASU CARSO-LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON C/ [Z] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 15 Décembre 2017 RG : F16/00295 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 APPELANTE : SASU…