Convention collective Syntec

16 février 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/02151 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/02151 N° Portalis : DBV3-V-B7G-VJU7 AFFAIRE : [R] [L] C/ S.A.S. Eptica Lingway Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Juin 2022 par le…

16 février 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/02638 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 20/02638 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UFM7 AFFAIRE : [V] [P] C/ S.A.S.U. SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29…

16 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/06504 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06504 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBFU Décision déférée…

16 février 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/00135 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 21/00135 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UIEY AFFAIRE : [U] [H] C/ Société NETSKOPE UK LTD Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Décembre 2020 par…

16 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/12706 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2023 N°2023/ GM Rôle N° RG 22/12706 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB34 [Y] [B] C/ S.A. SOCIETE POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE (SII) Copie exécutoire délivrée le : 16/02/23 à : – Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau…

16 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 18/04988 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/04988 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ONV Décision déférée…

15 février 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02944 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2023 N° RG 21/02944 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYUL AFFAIRE : [D] [V] C/ S.A.R.L. INNOV EXPO SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2021 par le…

15 février 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/00393 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00393 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJQJ AFFAIRE : [I] [R] C/ Société ACTIVISU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 janvier 2021 par le Conseil de…

17 février 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00140 ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 323/23 N° RG 21/00140 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TNMD FB/NB Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 15 Janvier 2021 (RG 18/00776) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom…

17 février 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00087 ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 326/23 N° RG 21/00087 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TMOU MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 11 Décembre 2020 (RG F 19/00242 -section ) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République…

17 février 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00998 ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 269/23 N° RG 21/00998 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TVMD AM/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 28 Mai 2021 (RG 18/00786 -section ) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française…

23 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/00431 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00431 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIMC Décision déférée…

23 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04032 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04032 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDULC Décision déférée…

23 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04965 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04965 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFSG Décision déférée…

22 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/06195 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 RENVOI APRES CASSATION (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06195 – N° Portalis…

22 février 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/05637 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/05637 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJAI Société MAPLACE c/ Monsieur [S] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée…

21 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/07666 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07666 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUZ4 Décision déférée…

21 février 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 20/03144 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03144 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H3WJ YRD/JL CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 27 octobre 2020 RG :19/00055 [S] C/ S.A.S. CBA INFORMATIQUE LIBERALE Grosse délivrée le 21 février 2023 à : – Me…

24 février 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/04531 24/02/2023 ARRÊT N° 2023/97 N° RG 21/04531 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OO2Q CP/KS Décision déférée du 25 Octobre 2021 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01400) SECTION ENCADREMENT Sébastien BLON [R] [W] C/ S.A.S. CEGEDIM ACTIV INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 24/02/2023 à…

24 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/07875 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2023 N° 2023/071 Rôle N° RG 19/07875 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIUF SAS FEEDER C/ [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : 24 février 2023 à : Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 311)…