Convention collective Syntec

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07176 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRZI Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2020 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09933 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYES Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2021 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06417 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CECF4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2021 -Conseil…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 10 JANVIER 2024 PRUD’HOMMES N° RG 21/00682 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5O7 Association C.G.E.A. D’ILE DE FRANCE-OUEST c/ Monsieur [G] [L] S.E.L.A.F.A. MJA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement…

ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2023 ALR/AM* ———————– N° RG 22/00814 – N° Portalis DBVO-V-B7G-DBKL ———————– [F] [S] C/ E.U.R.L. EREL L’EURL EREL ———————– Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° /2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale La COUR d’APPEL D’AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l’affaire ENTRE : [F] [S] nationalité française, technicien, né le 29…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08382 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZNM Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02389 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UVA2 AFFAIRE : [X] [B] C/ S.A.S. OPEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Section :…

22/12/2023 ARRÊT N°2023/488 N° RG 22/00348 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OSNK MD/CD Décision déférée du 14 Décembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de toulouse ( 19/00434) [C] [V] Section Encadrement S.A.S. SAS SAGE C/ [O] [S] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 22/12/23 à Me ESEN, Me CHAMPOL Le 22/12/23 à Pôle Emploi…

AFFAIRE : N° RG 22/01115 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7IO  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 06 Avril 2022 RG n° 19/00106 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [C] [P] [Adresse…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07037 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE3U Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 N° : Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05250 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OYNX Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE N° RG…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°460/2023 N° RG 20/04849 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7LJ M. [P] [D] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2023 N° RG 21/01869 N° Portalis DBV3-V-B7F-USIT AFFAIRE : [M] [I] C/ S.A.S. VULCAIN SERVICES Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05193 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OYKE Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2020 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE…

TP/DD Numéro 23/4172 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/12/2023 Dossier : N° RG 22/00611 – N°Portalis DBVV-V-B7G-IEJK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [R]-[H] C/ S.A.R.L. PYREWEB Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00290 – N° Portalis DBVP-V-B7H-FFIA. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’Angers, décision attaquée en date du 19 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00156 ARRÊT DU 14 Décembre 2023 APPELANT : Monsieur [J] [E] [L]…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 20/01389 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T5Z7 AFFAIRE : [H] [R] C/ G.I.E. SOLOCAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section…

1 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/00073 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00073 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGH5 Décision déférée…

1 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/06537 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06537 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOZK Décision…