Convention collective Syntec

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°263 N° RG 19/03065 – N° Portalis DBVL-V-B7D-PYDY SA MODIS FRANCE C/ Mme [X] [T] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 09 JUIN 2022 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08487 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CANSL Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2019 -Conseil de Prud’hommes…

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 634 F-D Pourvoi n° T 20-18.519 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2022 N° RG 19/03667 N° Portalis DBV3-V-B7D-TPOD AFFAIRE : Société ATOS CONSULTING C/ [N] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’Argenteuil N° Section : Encadrement…

N° RG 19/00916 – N° Portalis DBV2-V-B7D-IDS7 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 22 Janvier 2019 APPELANTE : Société PRODWARE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/03932 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQ7A AFFAIRE : S.A. UMANIS C/ [O] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 septembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes de NANTERRE Section : E N° RG : F…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 15 Juin 2022 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/05651 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7447 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 décembre 2018 par le Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 15 JUIN 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/06082 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKG6 Monsieur [H] [I] c/ SAS CGI FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 octobre…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 15 JUIN 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/00464 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-K2WO SAS CGI FRANCE c/ Monsieur [R] [K] Syndicat CGT CGI Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu…

COUR D’APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 15 JUIN 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/00463 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-K2WM SAS CGI FRANCE c/ Madame [F] [X] Syndicat CGT CGI Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00990 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DTV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2018 -Conseil de…

ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1137/22 N° RG 20/01098 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S7DV SM/SST Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DOUAI en date du 14 Février 2020 (RG 18/00077 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 15 JUIN 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/00461 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-K2WI SAS CGI FRANCE c/ Monsieur [E] [L] Syndicat CGT CGI Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/05645 – N° Portalis DBVX-V-B7B-LFSO SAS MANDALA INTERNATIONAL C/ [N] SAS SOGEDEV RHONE-ALPES APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 06 Juillet 2017 RG : F15/03732 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23 JUIN 2022 APPELANTE : Société MANDALA…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 15 JUIN 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/00466 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-K2WS SAS CGI FRANCE c/ Monsieur [Y] [V] Syndicat CGT CGI Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/01250 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UO5O AFFAIRE : [U] [R] C/ S.A.S. EGIS ROAD OPERATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VERSAILLES N°…

ARRÊT N° BUL/SMG COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 JUIN 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/01862 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EN4U S/appel d’une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 14 septembre 2021 Code affaire : 89B A.T.M.P. : demande relative…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2022 N° RG 19/04880 N° Portalis DBV3-V-B7D-TVDG AFFAIRE : Société CERNER FRANCE C/ [F] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 novembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N°…

10/06/2022 ARRÊT N°2022/267 N° RG 20/03008 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NZOI AB/AR Décision déférée du 24 Septembre 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01814) DE LOYE [R] [C] C/ S.A.S. AXIBLE TECHNOLOGIES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 10 6 22 à Me Cécile VILLARD Me Jean-luc FORGET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05263 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B72ZR Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2019 -Conseil de Prud’hommes…