Convention collective Syntec

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 20/02842 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGRY AFFAIRE : [M] [F] C/ Société UNIVERS EVENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section :…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 13 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01273 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDBJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2021 -Conseil…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°228 N° RG 19/06938 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QGCE SAS ISF EVENT C/ M. [J] [V] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Caroline AUTRET – Me Jean-Christophe DAVID Copie certifiée conforme à : – AGS-CGEA DE RENNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 N°2023/ 182 Rôle N° RG 22/14102 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGYO S.A.S. CLEEVEN SE C/ [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2023 à : Me Raymond RUDIO de la SCP BRUNET – RUDIO – GRAVELLE, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe SANSEVERINO, avocat au…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 N°2023/ 181 Rôle N° RG 22/14101 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGYM S.A.S. CLEEVEN SE C/ [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2023 à : Me Raymond RUDIO de la SCP BRUNET – RUDIO – GRAVELLE, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe SANSEVERINO, avocat au…

RUL/CH [K] [W] C/ Société ROHDE & SCHWARZ SWISSQUAL AG prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JUIN 2023 MINUTE…

AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/01816 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M5AV [S] Syndicat SYNDICAT SNEPSSI ‘ CFE-CGC SYNDICAT NATIONAL DE L’ Syndicat SYNDICAT FIECI – CFE-CGC FEDERATION NATIONALE DU P C/ S.A. KEYRUS APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 13 Février 2020 RG : 18/02084 COUR D’APPEL DE…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02121 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIQK Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2021 -Conseil…

C 9 N° RG 21/04069 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBUK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Martine MANGIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 22 JUIN 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00699) rendue par le Conseil de Prud’hommes –…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00427 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6RE Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 Octobre 2020 –…

C 9 N° RG 21/03388 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7VV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FDA AVOCATS Me Emmanuelle MANZONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 22 JUIN 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00658) rendue par le Conseil de Prud’hommes –…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00421 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6PZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 Octobre 2020 –…

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 743 F-D Pourvoi n° Z 21-21.151 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 20 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04271 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV47 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/07921 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N5JC S.A.S. OTEIS C/ [L] Organisme POLE EMPLOI APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON CEDEX du 06 Janvier 2017 RG : 15/04245 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 16 Juin 2023 APPELANTE : Société OTEIS venant…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° 333, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08983 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQG6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 juin 2019 –…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01512 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGGQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2023 -Conseil…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 21/02139 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTTZ AFFAIRE : [C] [O] C/ Société ANOTECH ENERGY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 mai 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section :…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07287 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGSF Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021…