Convention collective Syntec

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 20/01376 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T5XU AFFAIRE : [N] [T] C/ S.A. SIDETRADE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section :…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01670 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQND Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2019 -Conseil…

TP/SB Numéro 23/1814 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/02404 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H5ZU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [X] C/ S.A.R.L. FACYLITIES MULTI SERVICES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00426 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6QX Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 Octobre 2020 –…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2023 N°2023/138 Rôle N° RG 19/09984 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEO3Z [T] [N] [D] C/ SA GROUPE CIOA Copie exécutoire délivrée le : 19/05/2023 à : Me Sophie CAÏS, avocat au barreau de TOULON Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00419 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6PS Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 Octobre 2020 –…

12/05/2023 ARRÊT N°2023/218 N° RG 21/05135 – N° Portalis DBVI-V-B7F-ORJH SB/LT Décision déférée du 10 Novembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/01744) A. SAUBENS Section activités diverses MORAD DJOUAHER C/ S.A. CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 12 mai 2023 à Me MERIEUX, Me MORET Ccc à…

ARRÊT N°23/00320 06 Juin 2023 —————————— N° RG 21/02037 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FR7N —————————— Conseil des Prud’hommes de Strasbourg Décision du 28 novembre 2017 Cour d’appel de Colmar Arrêt du 08 octobre 2019 Cour de cassation Arrêt du 16 juin 2021 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07266 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSO6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2020 -Conseil…

ARRÊT N°23/00318 06 juin 2023 —————————— N° RG 21/01622 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FQ6T —————————— Conseil de Prud’hommes de MULHOUSE Décision du 28 novembre 2017 Cour d’Appel de Colmar Arrêt du 08 octobre 2019 Cour de cassation Arrêt du 06 janvier 2021 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06045 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7TA Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2021 -Conseil…

ARRÊT n°23/00317 06 juin 2023 —————————— N° RG 21/00463 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FN7G —————————— Conseil de Prud’hommes de MULHOUSE Décision du 28 novembre 2017 Cour d’Appel de COLMAR Arrêt du 22 janvier 2019 Cour de cassation Arrêt du 6 janvier 2021 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section…

N° RG 21/02197 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IZCR COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX du 04 Mai 2021 APPELANT : Monsieur [B] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David VERDIER de la SELARL VERDIER…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00835 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAUM Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2020 -Conseil…

TP/SB Numéro 23/1927 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/06/2023 Dossier : N° RG 21/02324 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H5R5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [Z] C/ S.A.S. INDARKI Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1ER JUIN 2023 N° RG 19/04352 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TTNM AFFAIRE : Société SOPRA STERIA I2S INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES C/ [W] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 21/01787 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UR3O AFFAIRE : S.A.S. LEVEL WAN INGENIERIE (LWI) C/ S.A.S.U. SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2021 par le Conseil de…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°215 N° RG 20/01926 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QSHS M. [E] [C] C/ – Me [O] [I] (Liquidation judiciaire de la S.A.S. NOX INGENIERIE) – S.E.L.A.F.A. MJA (Liquidation judiciaire de la S.A.S. NOX INGENIERIE) – Association UNEDIC DÉLÉGATION CGEA IDF EST Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre LE…

AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/01816 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M5AV [S] Syndicat SYNDICAT SNEPSSI ‘ CFE-CGC SYNDICAT NATIONAL DE L’ Syndicat SYNDICAT FIECI – CFE-CGC FEDERATION NATIONALE DU P C/ S.A. KEYRUS APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 13 Février 2020 RG : 18/02084 COUR D’APPEL DE…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02121 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIQK Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2021 -Conseil…