Convention collective Syntec

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/06534 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLQJ Société SARL KASUAL BUSINESS c/ Monsieur [O] [X] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n°69, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/05529 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDLCN Jonction avec le dossier 21/08255 Décision déférée à la Cour :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/01273 – N°Portalis DBV3-V-B7F-UPCC AFFAIRE : [G] [U] C/ S.A.S. DXC TECHNOLOGY FRANCE…. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Section…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/01607 – N° Portalis DBV3-V-B7F-URB5 AFFAIRE : [MR] [HL]-[N] C/ S.A.S.U. SIGNALL CENTRE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07467 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT2U Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 20/02132 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCOV AFFAIRE : [R] [F] C/ Société BABYLISS HOLDING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 août 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT Section…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/01103 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOA6 AFFAIRE : [O] [T] C/ Société POLYCOM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 avril 2021 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 20/01499 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T6P5 AFFAIRE : [F] [W] C/ S.A.S. AUSY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03397 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB354 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2020…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04603 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDON Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/155 Rôle N° RG 19/09302 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEM5X [V] [E] C/ SARL INTERTEK OCA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 274) Me Laurent GAY, avocat au barreau de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 10 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04838 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCE2S Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2020 –…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 20/00393 – N° Portalis DBV3-V-B7E-TX3T AFFAIRE : [A] [V] C/ S.A.S. ARTELIA venant aux droits de la S.A.S. PREVENTION CONTRÔLE SECURITE INCENDIE (PCSI) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2020 par le…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/03656 N° Portalis: DBV3-V-B7F-U4NZ AFFAIRE : S.A.S.U. SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE ET SECURITY SERVICES C/ [C] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 novembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 353 F-D Pourvoi n° J 21-14.720 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00123 – N° Portalis DBVX-V-B7E-MZGL Société METALOGIC C/ [Adresse 6] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 20 Décembre 2019 RG : 18/0f1760 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 MAI 2023 APPELANTE : Société METALINE IT anciennement dénommée société…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 10 MAI 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/01002 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPFK Monsieur [S] [G] c/ SAS EOLIANCE RESIDENTIEL (anciennement dénommée SAS Quinoa Résidentiel) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour :…

ARRÊT DU 05 Mai 2023 N° 657/23 N° RG 21/01257 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TYCX SHF/AA Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 18 Juin 2021 (RG 1900960 -section ) GROSSE : aux avocats le 05 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 824/23 N° RG 20/02414 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TLJ3 MLB/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LANNOY en date du 09 Décembre 2020 (RG 19/00115 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/00294 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UI4L AFFAIRE : [J] [R] épouse [V] C/ S.A.S. SOFTEAM anciennement dénommée SAS AMETIX venant aux droits de la société BRAINS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2020…