Convention collective Syntec

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/02429 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UVIC AFFAIRE : [F] [O] C/ S.A. AXWAY SOFTWARE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 juillet 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE : Section…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05543 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIVE Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/00958 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UM76 AFFAIRE : [C] [L] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE Section :…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06554 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OLDB ARRÊT N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN – N° RG…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00930 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OQQ2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°150 N° RG 19/02230 – N° Portalis DBVL-V-B7D-PVJO Liquidation judiciaire de la SASU ISF EVENT C/ M. [F] [S] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01341 – N° Portalis DBVK-V-B7E-ORJW ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°145 N° RG 20/01716 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QRUY S.A.S. IKOS CONSULTING C/ Mme [L] [G] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L’HENORET,…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2023 N° 2023/ 101 Rôle N° RG 19/09185 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMSB [H] [Z] Syndicat CFDT F3C C/ Société d’Economie Mixte SOCIETE POUR LES EVENEMENTS CANNOIS (SEMEC) Copie exécutoire délivrée le :7/04/2023 à : Me Timothée HENRY, avocat au barreau de GRASSE Me Sébastien…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2023 N° 2023/135 Rôle N° RG 19/16531 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCJG SARL EVOLIX C/ [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : 07 AVRIL 2023 à : Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de…

RUL/CH S.A.S. DIDAXIS INGENIERIE C/ [K] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 MINUTE N° N° RG 21/00436 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FW4O Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond,…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 5 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06368 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB7H Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 Décembre 2020 –…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/06492 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLMI Monsieur [X] [Y] c/ SAS SGS FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 novembre…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05058 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PSEF Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 SEPTEMBRE 2022 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE RÉFÉRÉ DE BEZIERS…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°135 N° RG 22/05943 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TFSK M. [E] [U] C/ S.A.S. INOVAXO Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L’HENORET,…

ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 443/23 N° RG 20/01302 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TAPD SHF/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOURCOING en date du 20 Mai 2020 (RG 18/00262 -section ) GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 19/02381 – N° Portalis DBV3-V-B7D-THNG AFFAIRE : [N] [SK] C/ S.A. SOPRA STERIA GROUP Syndicat AVENIR SOPRA STERIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 juillet 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/01136 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UOG3 AFFAIRE : [T] [X] C/ S.A.S. DXC TECHNOLOGY FRANCE…… Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/03656 N° Portalis: DBV3-V-B7F-U4NZ AFFAIRE : S.A.S.U. SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE ET SECURITY SERVICES C/ [C] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 novembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 353 F-D Pourvoi n° J 21-14.720 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…