Convention collective Syntec

EP/KG MINUTE N° 23/289 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : – avocats – délégués syndicaux – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 14 Mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08443 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MXTB [X] C/ Société QUALICONSULT SÉCURITÉ APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 19 Novembre 2019 RG : 17/00987 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 MARS 2023 APPELANT : [P] [X] né le…

ARRÊT N° N° RG 20/02957 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H3HI EM/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 20 octobre 2020 RG :F 18/00576 [P] C/ Société HYDRO CONSEIL Grosse délivrée le 14 mars 2023 à : – Me AUTRIC – Me BAGLIO COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 21/03374 N° Portalis: DBV3-V-B7F-U2WJ AFFAIRE : [F] [R] C/ S.A. KLEE DATA SYSTEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 octobre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02773 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H2YR LR/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 octobre 2020 RG :F19/00171 [I] C/ S.A.S. SPIE INFO SERVICES Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 MARS 2023…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 28 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01199 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCTG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/087 Rôle N° RG 19/08292 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJ6E SA GLOBAL ECOPOWER C/ [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : 10 mars 2023 à : Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 311) Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2023 N°2023/ 44 RG 18/03915 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCBU3 EURL ACTIVE DIAG13 C/ [K] [S] Copie exécutoire délivrée le 24 Mars 2023 à : -Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER – Me Jimmy IMPINNA, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la…

24/03/2023 ARRÊT N° 2023/144 N° RG 21/04425 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OONC NB/CD Décision déférée du 16 Septembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00288) G. PUJOL Section commerche chambre 2 SAS NOVALLIANCE RH C/ [V] [X] CONFIRMATION Grosse délivrée le 24/3/23 à Me SOREL, Me HEINRICH-BERTRAND Ccc à Pôle Emploi…

24/03/2023 ARRÊT N°149/2023 N° RG 21/03285 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OJNI AB/AR Décision déférée du 21 Juin 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00583) MONTAUT [Y] [D] C/ Société WIPRO LIMITED CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 24 03 2023 à Me France CHARRUYER Me Gilles SOREL CCC a POLE EMPLOI REPUBLIQUE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 19/02757 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TJUS AFFAIRE : SAS ORACLE FRANCE C/ [F] [W] épouse [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE…

ARRÊT N° N° RG 20/02668 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H2PP CRL/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 septembre 2020 RG :F 20/00121 [R] C/ S.A. TN INTERNATIONAL COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 MARS 2023 APPELANT : Monsieur [C] [R] né le 03 Juillet 1980 à…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/00032 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G4I7 [I] [J] C/ S.A.S. SGI INEGENIERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CHAMBERY en date du 16 Décembre 2021, RG F 19/00178 APPELANT ET INTIME INCIDENT Monsieur [I]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2023 N° 2023/ 150 Rôle N° RG 21/03218 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBOD [S] [W] C/ Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] S.C.P. BR ASSOCIES SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET S.A.S. HELIATEC Copie exécutoire délivrée le : 17 mars 2023 à : SELARL RACINE avocat au…

N° RG 21/01621 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IX36 N° RG 21/01674 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IX7O COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 19 Mars 2021 APPELANT ET INTIME : Monsieur [C] [S] [Adresse 1] [Localité…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06113 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEADO Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2021 -Conseil…

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10201 F Pourvoi n° M 21-21.392 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10210 F Pourvoi n° U 21-21.514 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°150 N° RG 19/02230 – N° Portalis DBVL-V-B7D-PVJO Liquidation judiciaire de la SASU ISF EVENT C/ M. [F] [S] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01341 – N° Portalis DBVK-V-B7E-ORJW ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG…