Convention collective Syntec

QARRET N° S.A.R.L. GROUPE [U] C/ [D] copie exécutoire le 02 mars 2023 à Me Simon Me Bourhis CPW/MR/IL COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 02 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/00697 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ILEI JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS DU 20 JANVIER 2022 (référence dossier N°…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/94 , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01619 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQDR Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2020…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00452 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EXX4. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 18 Novembre 2020, enregistrée sous le n° F19/00539 ARRÊT DU 28 Février 2023 APPELANTE : S.A.S. SOLWARE LIFE Société…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 28 FEVRIER 2023 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL FC ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 MINUTE N° : –…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 24 Février 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/05719 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B75PG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2019 par le Tribunal de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04965 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFSG Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2020 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 RENVOI APRES CASSATION (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06195 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6O3 Décision déférée à la Cour : jugement du 04…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 9 MARS 2023 N° RG 19/03998 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TRIY AFFAIRE : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D’ILE DE FRANCE UNEDIC C/ [N] [Y] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03144 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H3WJ YRD/JL CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 27 octobre 2020 RG :19/00055 [S] C/ S.A.S. CBA INFORMATIQUE LIBERALE Grosse délivrée le 21 février 2023 à : – Me Philippe MOURET – Me Olivier BAGLIO COUR D’APPEL DE NÎMES…

ARRÊT N° /2023 PH DU 09 MARS 2023 N° RG 21/02973 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E4OZ Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’Epinal 15 décembre 2021 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. BUREAU ACS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. [Adresse 1]…

ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 323/23 N° RG 21/00140 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TNMD FB/NB Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 15 Janvier 2021 (RG 18/00776) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale –…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 21/01276 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UPDF AFFAIRE : [R] [L] C/ S.A. SOPRA STERIA GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N°…

ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 269/23 N° RG 21/00998 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TVMD AM/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 28 Mai 2021 (RG 18/00786 -section ) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 09 MARS 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/01808 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAWO S.A. CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE c/ Monsieur [G] [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 21/00135 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UIEY AFFAIRE : [U] [H] C/ Société NETSKOPE UK LTD Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de RAMBOUILLET N°…

ARRÊT N° N° RG 20/01717 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HYAC CRL/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 23 juin 2020 RG :18/00477 [A] C/ S.A.R.L. LUTECIE Grosse délivrée le 07 mars 2023 à : – Me MESTRE – Me MOUTROUS-ZOUARAT COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 07 MARS 2023…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 20/01661 N° Portalis DBV3-V-B7E-T7JJ AFFAIRE : [P] [D] C/ S.A.S. CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES (venant aux droits de SOGETI France) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 juillet 2020 par le Conseil de Prud’hommes –…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 02 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04725 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2020 -Conseil…

N° RG 21/01621 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IX36 N° RG 21/01674 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IX7O COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 19 Mars 2021 APPELANT ET INTIME : Monsieur [C] [S] [Adresse 1] [Localité…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06113 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEADO Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2021 -Conseil…