Convention collective Syntec

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08016 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMVJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N°2023/ 038 Rôle N° RG 19/05816 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEC43 [S] [Y] C/ SA GROUPE CIOA Copie exécutoire délivrée le : 10/02/2023 à : Me Sophie CAÏS, avocat au barreau de TOULON Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à…

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 175/23 N° RG 20/02338 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TKAA VC/VDO Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de [Localité 3] en date du 05 Novembre 2020 (RG 19/00016 -section 4) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 20/02469 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UEI5 AFFAIRE : S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [R] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Octobre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de NANTERRE N°…

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 122/23 N° RG 20/02294 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TJOZ SHF/AA Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 25 Septembre 2020 (RG F18/01275 -section 4) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 20/02467 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UEIZ AFFAIRE : S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [F] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Octobre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de NANTERRE N°…

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 174/23 N° RG 19/01120 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SKUG VC/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOURCOING en date du 02 Mai 2019 (RG 17/00385 -section ) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 20/02466 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UEIX AFFAIRE : S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [R] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Octobre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de NANTERRE N°…

C 2 N° RG 21/02050 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3OA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sylvain LATARGEZ Me Olivier MILKOFF AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 09 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00369) rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 20/02470 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UEJA AFFAIRE : S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [Z] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Octobre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de NANTERRE N°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 20/02465 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UEIT AFFAIRE : S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [U] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Octobre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de NANTERRE N°…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 8 FÉVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02780 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZOA Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2020 –…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° 2023/56 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/06276 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5VKP Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2018…

03/02/2023 ARRÊT N° 2023/55 N° RG 21/03376 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OJWM MD/KS Décision déférée du 24 Juin 2021 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00591) SECTION ENCADREMENT [L] [F] [V] [S] C/ S.A SQLI INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 03/02/2023 à Me Pascale BENHAMOU Me Anne TUXAGUES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/01732 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GZBM [U] [T] C/ S.A.R.L. SKIINFO.FR dont l’ancien siège social encore mentionné au RCS est sis [Adresse 2], actuellement en cours de modification auprès du RCS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes –…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/01731 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GZBK [M] [O] C/ S.A.R.L. SKIINFO.FR dont l’ancien siège social encore mentionné au RCS est sis [Adresse 3], actuellement en cours de modification auprès du RCS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes –…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 20/01166 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T4PL AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [T].[B] C/ [G] [X] [M] [K] Association AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 avril 2020 par le Conseil de Prud’hommes –…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/01653 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GYWS S.A.R.L. SKIINFO.FR dont l’ancien siège social encore mentionné au RCS est sis [Adresse 3], et dont le nouveau siège social est sis [Adresse 6], actuellement en cours de modification auprès du RCS C/ [O] [W] [K] Décision…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 09 MARS 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/01808 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAWO S.A. CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE c/ Monsieur [G] [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 21/00135 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UIEY AFFAIRE : [U] [H] C/ Société NETSKOPE UK LTD Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de RAMBOUILLET N°…