Convention collective des services à la personne

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 16/02447 SARL LES PETITES FRIMOUSSES (KANGOUROU KIDS) C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D’UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 07 Mars 2016 RG : 20150399 COUR D’APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2017 APPELANTE : SARL LES PETITES FRIMOUSSES…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10821 F Pourvoi n° R 19-20.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Cassation Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2331 F-D Pourvoi n° A 15-24.072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 240 F-D Pourvoi n° D 19-15.765 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme V…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 septembre 2019.…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 15 Juin 2016 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/08253 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 juin 2015 par le conseil de prud’hommes de PARIS – section activités…

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2021 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10150 F Pourvoi n° V 19-21.162 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1112 F-D Pourvoi n° E 19-21.470 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme S…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 juin…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1021 F-D Pourvoi n° W 19-12.446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2019 Cassation partielle pourvoi n° M 18-11.467 Irrecevabilité pourvoi n° E 18-11.484 M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1254 F-D Pourvois n° M 18-11.467 et E 18-11.484 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme W… . Admission…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/00889 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MFUE SARL à associé unique ATOUTS PRESTATIONS C/ [D] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de ROANNE du 17 Janvier 2019 RG : 17/00021 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 JUILLET 2019 APPELANTE : EURL ATOUTS PRESTATIONS…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/00890 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MFUG SARL à associé unique ATOUTS PRESTATIONS C/ [C] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de ROANNE du 17 Janvier 2019 RG : 17/00054 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 JUILLET 2019 APPELANTE : EURL ATOUTS PRESTATIONS…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/00888 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MFUC SARL à associé unique ATOUTS PRESTATIONS C/ [M] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de ROANNE du 17 Janvier 2019 RG : 17/00002 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 JUILLET 2019 APPELANTE : EURL ATOUTS PRESTATIONS…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/00887 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MFUA SARL à associé unique ATOUTS PRESTATIONS C/ [R] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de ROANNE du 17 Janvier 2019 RG : 17/00022 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 JUILLET 2019 APPELANTE : EURL ATOUTS PRESTATIONS…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/03089 – N° Portalis DBVX-V-B7B-K7TA SARL VIVRE ET DOMICILE C/ [F] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 30 Mars 2017 RG : 14/03809 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 19 JUIN 2019 APPELANTE : SARL VIVRE ET DOMICILE…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/03090 – N° Portalis DBVX-V-B7B-K7TC SARL VIVRE ET DOMICILE C/ [N] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 30 Mars 2017 RG : 14/03810 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 19 JUIN 2019 APPELANTE : SARL VIVRE ET DOMICILE…

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2019 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10207 F Pourvoi n° R 18-11.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 19 Juin 2018 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 16/06134 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/06280 [I] C/ S.A.R.L. AZUR SENIOR APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE du 07 Juillet 2016 RG : F 15/00278 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 MARS 2018 APPELANTE : [F] [I] épouse [M] née le [Date…