convention collective de la production audiovisuelle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 19 Janvier 2017 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/09731 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Août 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G RND 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2017 R.G. N° 16/00864 AFFAIRE : SA METROPOLE TELEVISION C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2016 par le…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 10 Mai 2017 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/09058 et 15/09943 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juillet 2015 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 AVRIL 2017 R.G. N° 15/01225 AFFAIRE : [D] [I] C/ SA SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 février 2015 par le conseil de prud’hommes – formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 731 F-D Pourvoi n° V 16-13.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 28 Mars 2017 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/12200 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2014 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Cassation partielle Mme X…, président Arrêt n° 329 FS-P+B+I Pourvois n° F 14-29.179 E 14-29.408 U 14-29.973 Y 15-10.891 et C 15-17.450 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2017 R.G. N° 15/07483 AFFAIRE : EPIC INSTITUT NATIONAL DE L’AUDIOVISUEL C/ [L] [T] [M] [R] SOCIETE DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES ‘SPEDIDAM’ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 164 FS-D Pourvois n° V 15-23.170 et G 15-23.366JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 163 FS-P+B sur le premier moyen du pourvoi n° J 15-23.367 Pourvois n° U 15-23.169 et J 15-23.367JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 23 novembre 2017 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/03355 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2016 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 09 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/12063 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 16 novembre 2017 (n° 681 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/01288 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2015 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2018 Cassation partielle Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1050 F-D Pourvoi n° N 17-18.709 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 24 Octobre 2017 (n°597, 09 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/00734 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2015 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage de PARIS…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRÊT DU 22 JUIN 2018 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/17694 Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 15 Mars 2017 – Cour de cassation – RG n°…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2017 Cassation partielle Mme X…, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1263 F-D Pourvoi n° T 16-15.950 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…