Redaction
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Un employeur est en droit de sanctionner un salarié (jusqu’au licenciement pour faute) lorsqu’il est établi que celui-ci injurie régulièrement sa direction ou ses collègues à leur insu. En l’espèce, l’employeur avait récupéré la messagerie professionnelle d’une ancienne salariée …
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Lors d’une intervention de transfert des données du disque dur de l’ordinateur d’un salarié sur un autre support, le responsable informatique d’une société a constaté un ralentissement des opérations de transfert dû à un dossier volumineux d’une cinquantaine de Giga, non identifié comme personnel. Le dossier, ouvert en présence du salarié, contenait de nombreux films…
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Une salariée a obtenu la condamnation de son employeur pour licenciement abusif (60 000 euros de dommages et intérêts). Le moyen de preuve de l’employeur établissant un vol de la salariée, preuve issue d’une caméra de surveillance, a été écarté par les juges …