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Depuis le début de l’année 2024, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a intensifié ses efforts de régulation en prononçant quinze nouvelles sanctions selon une procédure simplifiée. Le montant total des amendes s’élève à 98 500 euros, démontrant un engagement accru par rapport à l’année précédente.
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Un contrôle CNIL ne permet pas nécessairement à la société controlée de se retourner contre son prestataire, cédant des données personnelles en cause, pour obtenir le remboursement des factures payées. Cession de données personnelles non conformes La société Sfam exerce une activité de courtage en assurance et commercialise des produits principalement dans les métiers de
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Vous disposez d’une base de données nominatives accessibles en ligne ? Attention à mettre en place une procédure d’authentification et à faire auditer votre site internet pour éviter les failles communes de sécurité.