contrefaçon

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 17/00181 – N° Portalis 352J-W-B7B-CJQRA N° MINUTE : 1 Assignation du : 29 Décembre 2016 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/08207 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Avril

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2023 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 608 F-B Pourvoi n° U 22-23.266 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05753 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7Q3C Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars

N° RG 22/02083 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OF6T Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 01 mars 2022 RG : 19/08729 ch 4 S.A. LA BANQUE POSTALE C/ [U] [O] [G] Association GRIM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2023 (n°154, 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/19126 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CETGG Décision déférée à la Cour : jugement du 20 septembre 2021

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2023 (n°152, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/13168 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CEBPA Décision déférée à la Cour : jugement du 01 juillet 2021

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04762 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ7D Ordonnance (N° 21/06011) rendue le 23 septembre 2022 par le juge de la mise en état de Lille APPELANTE La SNC LIDL prise en la

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/11/2023 **** – N° de MINUTE : N° RG 22/02868 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UKTT Jugement n° 20/06618 rendu le 07 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 2] 1958

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 08 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00692 – N° Portalis DBVN-V-B7H-GX6C DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état d’ORLEANS en date du 08 Février 2023 PARTIES

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 N° RG 22/03911 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKGK Nature de l’acte de saisine : déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 16 février 2022 Date de saisine : 07 mars 2022 Nature de l’affaire : demande en contrefaçon de brevet français, de

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/733 Rôle N° RG 22/14334 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHRS SAS DUPRE VINS D’ARDÈCHE SAS [Localité 6] C/ S.A.S. DUPRE ET FILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

MINUTE N° 511/23 Copie exécutoire à – Me Thierry CAHN – Me Noémie BRUNNER Le 15.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 15 Novembre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/03842 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HVEZ

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 153/2023, 30 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/15679 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJHF Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2021 du

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 156/2023, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/19275 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWIQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 07 Novembre

AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 42/23 n° RG : 23/0018 A l’audience publique du 22 novembre 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté de M. Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l’ordonnance suivante :

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 154/2023, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/16276 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2021 du

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00913 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n°152/2023, 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/05608 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLKK Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris RG n° 17/04304

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 155/2023, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/16572 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOFU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juillet 2022 du Juge de la mise en état –