contrefaçon

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 08/01/24 Copie conforme délivrée à : Me POIRIER Copie exécutoire délivrée à : Mme [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02030 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZJDF N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [Y] épouse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : – Maître [H], vestiaire B0242 – Maître [I], vestiaire W7 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 20/11892 – N° Portalis 352J-W-B7E-CTI4F N° MINUTE : Assignation du : 27 novembre 2020 désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 08/01/24 Copie conforme délivrée à : Me BOUSCATEL Copie exécutoire délivrée à : Mme [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02057 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZJP5 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [Y], demeurant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56304 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2SJM N° : 3/MM Assignation du : 16 Août 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2024 par Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,

N° de minute : 94/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 décembre 2023 Chambre commerciale N° RG 21/00102 – N° Portalis DBWF-V-B7F-SOZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 août 2021 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :17/131) Saisine de la cour : 18 octobre 2021 APPELANTS S.A.R.L.

N° RG 23/09617 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PL3W Nom du ressortissant : [Y] [B] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHONE COUR D’APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseiller à la cour d’appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/12 Rôle N° RG 23/02838 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2WO SASU NESS PATISSERIE C/ S.A.R.L. DOMANESS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du TJ

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03333 – N° Portalis DBVT-V-B7H-VAM2 Ordonnance de référé (N° 2023002080) rendue le 04 juillet 2023 par le président du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer – JOUR FIXE – APPELANTE Association

ORDONNANCE N° COUR D’APPEL D’AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 ************************************************************* A l’audience publique des référés tenue le 23 Novembre 2023 par Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d’Appel d’AMIENS en date du 20 juillet 2023, Assistée de Madame Marie-Estelle

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 11 F-B Pourvoi n° J 22-21.716 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE

COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2024 Renvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne et sursis à statuer M. VIGNEAU, président Arrêt n° 1 FS-B Pourvoi n° H 21-23.458 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 10 F-D Pourvoi n° R 22-19.238 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 6 F-D Pourvoi n° U 22-17.102 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 N° RG 23/11918 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5NV Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 05 Juillet 2023 Date de saisine : 20 Juillet 2023 Nature de l’affaire : Demande en contrefaçon de marque française ou

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56747 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2JKV N° : 1/MM Assignation du : 29 Août 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Jean-Christophe GAYET, Premier Vice-Président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57118 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2OAB N° : 1/MM Assignation du : 13 Septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Jean-Christophe GAYET, Premier Vice-Président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56484 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2VT6 N° : 3/MM Assignation du : 16 mars 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Jean-Christophe GAYET, Premier Vice-Président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/54112 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZTPY N° : 1/MM Assignation du : 09 Mai 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Irène BENAC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/53983 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZQVG N° : 2/MM Assignation du : 11 Mai 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Irène BENAC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 (n°4, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 22/16673 – n° Portalis 35L7-V-B7G-CGOST Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 20