contrefaçon

N° B 23-81.743 F-D N° 01513 GM 19 DÉCEMBRE 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 DÉCEMBRE 2023 M. [B] [K]

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 N° RG 23/15130 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHJ7 Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 07 Septembre 2023 Date de saisine : 27 Septembre 2023 Nature de l’affaire : Demande en contrefaçon de marque française ou

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/00807 N° Portalis 352J-W-B7F-CTT2V N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.R.L. GROUPE [G] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Roland PEREZ de la SELEURL GOZLAN PEREZ ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/03239 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJQ5 N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [V] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Nathalie MOULLE-BERTEAUX de la SCP Herald, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/09805 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PYE N° MINUTE : Assignation du : 02 Août 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION rendue le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. MAF AGROBOTIC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume HENRY de l’AARPI SZLEPER HENRY Avocats, avocat au

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 (n°176, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 22/08446 – n° Portalis 35L7-V-B7G-CFXM4 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 février 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 09 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00374 – N° Portalis DBVR-V-B7H-FEA2 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 21/00704, en date du 07 décembre 2022,

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 7 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n° 24/2023, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/14135 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHWU Décision déférée à la cour : Jugement du 15 mai 2019 -Tribunal de grande instance de PARIS

N° F 23-81.471 F N° 50002 ECF 9 JANVIER 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 JANVIER 2024 Mme [J] [U],

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : – Maître WARIN, vestiaire B548 – Maître TARDY, vestiaire K190 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/06888 – N° Portalis 352J-W-B7F-CUOKB N° MINUTE : Assignation du : 14 mai 2021 JUGEMENT rendu le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. AGICAP [Adresse 2] [Localité

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°3 N° RG 22/06315 – N° Portalis DBVL-V-B7G-THHU M. [F] [P] S.A. SOCIÉTÉ DE TRAITEMENT TAC (SOPARTAC) C/ S.A.R.L. TRAITEMENT AVANT CONSTRUCTION (TAC) Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMAITRE Me TOUSSAINT Copie délivrée le : à : TJ Rennes (service des référés) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : – Maître LACROIX, vestiaire C594 – Maître BASSALERT, vestiaire R142 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/12025 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2RCR N° MINUTE : Assignation du : 05 septembre 2023 désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 08/01/24 Copie conforme délivrée à : Me POIRIER Copie exécutoire délivrée à : Mme [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02030 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZJDF N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [Y] épouse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : – Maître [H], vestiaire B0242 – Maître [I], vestiaire W7 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 20/11892 – N° Portalis 352J-W-B7E-CTI4F N° MINUTE : Assignation du : 27 novembre 2020 désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 08/01/24 Copie conforme délivrée à : Me BOUSCATEL Copie exécutoire délivrée à : Mme [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02057 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZJP5 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [Y], demeurant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56304 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2SJM N° : 3/MM Assignation du : 16 Août 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2024 par Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,

N° de minute : 94/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 décembre 2023 Chambre commerciale N° RG 21/00102 – N° Portalis DBWF-V-B7F-SOZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 août 2021 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :17/131) Saisine de la cour : 18 octobre 2021 APPELANTS S.A.R.L.

N° RG 23/09617 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PL3W Nom du ressortissant : [Y] [B] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHONE COUR D’APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseiller à la cour d’appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/03126 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMFW N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 22 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. APODIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0377 et par Maître

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie délivrée à Me BAJER PELLET #E2199 (certifiée conforme) Copie délivrée à Me PECNARD #E1626 (exécutoire) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/08460 N° Portalis 352J-W-B7F-CUVRB N° MINUTE : Assignation du : 09 juin 2021 JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. WATT AND SEA