Contrefaçon – Objet promotionnel

Estimant que qu’un bracelet proposé à la vente avec la magazine Voici, constituait une contrefaçon de l’un de ses bracelets. Les juges ont écarté tout risque de confusion entre les modèles concernés. La créatrice de bijoux ne rapportait pas non plus la preuve que la société PRISMA PRESSE ait copié son univers et son image…