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Contrefaçon de Logo : combien peut obtenir l’auteur ?
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Si l’auteur d’un logo ne justifie pas de sa notoriété en qualité de webdesigner, de l’ampleur de son activité, ni des redevances qu’il perçoit habituellement, il peut tout de même percevoir a minima 6 000 euros au titre de la contrefaçon (selon les supports d’exploitation, la durée et l’ampleur de la contrefaçon). L’atteinte à son…
Contrefaçon de Logo : les conditions
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Pour concevoir un logo, associer plusieurs éléments non protégeables individuellement peut rendre l’ensemble original et éligible à la protection du droit d’auteur.
Contrefacon – Logo
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Protection du logo Givenchy La société TATI WEB a commercialisé, pour les avoir acquis auprès de l’un de ses fournisseurs, des collants fantaisies comportant sur toute la longueur de la jambe la répétition d’un motif géométrique unique correspondant à la lettre G représentée par de petits points ton sur ton selon une typologie stylisée, ce
Contrefacon – Logo
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De nombreux sites Internet et notamment les moteurs de recherche spécialisés, reproduisent les marques des compagnies aériennes. Les juges se sont prononcés pour la validité de cet usage. La société RYANAIR n’a pu interdire à la société OPODO l’usage dans la vie des affaires de son nom et, partant, de la marque nominative RYANAIR, l’usage
Contrefacon – Logo
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La question de la reproduction (légitime) des logos de sociétés par des tiers est souvent posée. Cette reproduction peut, par exemple, être réalisée sur un site Internet à titre de référence client ou pour présenter l’existence d’un partenariat. Le principe adopté par les tribunaux est que la reproduction d’un logo (marque semi-figurative) ne bénéficie pas
Contrefacon – Logo
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Le cartouche bleu indigo « N° Azur » est une marque semi figurative déposée par France Télécom (cartouche de forme arrondie dans lequel figure à gauche un rond où est reproduit une flèche et l’indication “N° Azur”.). Toute réutilisation de ce cartouche sous une couleur similaire contenant en outre un numéro de téléphone est susceptible
