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Contrat de Commande et de cession de jeu de société
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Téléchargez le Modèle de Contrat de Commande et de Cession de Jeu de Société à partir de votre Cloud Contrats. Ce modèle de contrat de commande et de cession de jeu de société formalise l’accord entre un créateur de jeu et une société éditrice. Il définit les conditions de commande, la cession des droits de
Contrefaçon – Jeu de société
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Un jeu de société est pleinement protégeable par les droits d’auteur s’il porte l’empreinte d’un effort créatif de ses créateurs. La date de création du jeu peut être prouvée par le dépôt d’enveloppes Soleau. Dans cette affaire, le jeu en cause avait été contrefait par des éditeurs concurrents (le jeu était un ensemble constitué par
