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Interviews filmées : quel statut juridique ?
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L’auteur d’interviews filmées bénéficie d’une présomption de titularité des droits. L’exploitation de ses interviews sans autorisation, même avec l’accord de la personne interviewée, porte atteinte à ses droits. Le critère de la contribution S’agissant des interviews, qu’elles soient ou non filmées, la qualité d’auteur conférée soit à l’intervieweur, soit à l’interviewé, soit encore aux deux
Contrefaçon de série audiovisuelle : affaire Immersion
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Des scénaristes ont échoué à démontrer l’existence de similitudes entre leur projet de mini sérié audiovisuelle policière « Immersion » et celle finalement produite par leur partenaire, la Mascaret Films.
Cession de catalogue audiovisuel : vérifiez la chaîne des droits
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Une vigilance maximale s’impose sur les coffrets du commerce : comme illustré dans cette affaire, certains coffrets distribués par la FNAC et AMAZON peuvent être contrefaisants des droits de l’INA.
« The Young Pope » : générique contrefaisant
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S’inspirer trop fortement de l’œuvre audiovisuelle d’un tiers pour réaliser un générique, même très court, peut être sanctionné par la contrefaçon.
Mini-série protégée mais non contrefaite
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Mini-série protégée mais non contrefaite : les auteurs de la mini-série audiovisuelle humoristique « La Télé Commande » ont de nouveau été déboutés de leur action en contrefaçon contre la société de production d’Elie Semoun (producteur des sketches « La Télécommande »).
Affaire Lelouch c/ Peugeot Citroën
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C’était un nouveau rendez-vous mais contentieux cette fois-ci. La société Les Films 13 qui finance et gère les films tournés par Claude Lelouch ainsi que ce dernier, ont été déboutés de leur action en concurrence déloyale contre Peugeot Citroën au titre de la réalisation d’un clip publicitaire inspiré du court-métrage « C’était un rendez-vous » (1976).
Série Borgia : statut de l’auteur de sous-titres
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Les droits d’adaptation en matière audiovisuelle portent non seulement sur le texte du scénario / d’un ouvrage mais aussi sur les sous-titres et dialogues. Le producteur doit être vigilant à respecter le droit moral du traducteur de sous titres / dialogues, qui peut ….
« Avis de tempête » sur un format d’émission | Affaire FTV
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Une société production a été déboutée de son action en contrefaçon de format d’émission contre France Télévisions (émission « Météo à la carte »). A l’origine, la société s’était rapprochée du diffuseur public pour lui proposer la déclinaison française du Great British Weather Show ….
Avatar, une contrefaçon ?
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La société GUY DELCOURT PRODUCTION titulaire des droits sur la série « AQUABLUE » été déboutée de son action en contrefaçon contre le réalisateur du film AVATAR. La société reprochait notamment la reprise d’éléments originaux tirés des deux premiers tomes de la série AQUABLUE intitulés respectivement Nao et Planète Bleue, à savoir la trame scénaristique, les
