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Protection des concepts d’émissions : affaire Chabada
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Si une émission télévisée ne peut être protégée sur le terrain du droit d’auteur, l’action en parasitisme ou concurrence déloyale peut se révéler efficace.
Adaptation d’un format d’émission
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L’originalité du format d’émission « Teum Teum » a été reconnue : le concept consister à emmener une personnalité au cœur des cités d’une ville de banlieue et lui faire rencontrer des gens qui lancent des initiatives citoyennes, a été considéré comme suffisamment original …
Idée d’émission : une protection juridique incertaine
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Une société de productions a vu rejeté son action en contrefaçon de format d’émission contre le groupe France Télévisions. Ledit format d’émission intitulé «Drôle d’endroit pour une rencontre », inspiré du titre d’un film de François Dupeyron de la fin des années 1980, avait été adressé par courrier électronique à plusieurs chaînes de télévision.
Protection d’un format d’émission
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Absence de contrefaçon Un «format » d’émission audiovisuelle n’est pas nécessairement éligible à la protection conférée par le droit d’auteur. Dans cette affaire, l’auteur d’un concept d’émission n’a pas obtenu la condamnation du producteur ayant repris une trame d’émission relativement proche. Le concept d’émission consistait à tourner dans un appartement situé dans un quartier dit
