Contrefacon de visuels publicitaires

Dans le litige en contrefaçon de visuels publicitaires l’opposant à la société NRJ Mobile, la société ROUGE a été déboutée de son action. Les juges ont considéré que la proposition graphique de la société ROUGE ne présentait pas d’originalité au sens des dispositions du Code propriété intellectuelle et ne pouvait conférer à celle-ci de droits…

Une agence de communication qui agit en contrefaçon de visuels publicitaires contre l’un de ses clients, opérateur de téléphonie, est également en droit de poursuivre et mettre en la cause les distributeurs des produits de l’opérateur. Cette mise en cause ne relève pas d’une intention de nuire et permet une meilleure exécution de la décision…

Une photographie servant de campagne publicitaire peut-elle inclure d’autres oeuvres à titre accessoire ? En l’espèce, dans une campagne d’affichage pour ADP, figurait un mannequin qui portait au poignet des bracelets-bijoux. Le créateur desdits bijoux a poursuivi ADP et son agence de communication pour contrefaçon. Pour échapper à la contrefaçon, l’agence de communication a établi…