Contrefacon de titre litteraire
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La contrefaçon du titre d’une oeuvre de l’esprit s’entend de la reprise des mots et formules qui le constituent pour en faire la locution distinctive sous laquelle une autre sera divulguée. Consulter la décision Mots clés : contrefaçon de titres,titre,contrefacon Thème : Contrefacon de titre litteraire A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch.…
