Un maître de conférences en droit public a poursuivi sans succès pour contrefaçon, une étudiante ayant soutenu une thèse sur le même sujet. La thèse de l’étudiante avait obtenu la mention très honorable et les félicitations du jury ainsi que le prix Jacques Mourgeon en 2000 puis le prix Georges SECLE en 2001. Cette thèse

Maître X avait été radié de son barreau, pour avoir, notamment, recopié, sans autorisation de l’auteur, cent quatre-vingt pages provenant d’une thèse et d’un mémoire pour obtenir un titre de docteur en droit de la santé. Saisie de l’affaire, la Cour de cassation a censuré la radiation prononcée aux motifs que la responsabilité disciplinaire d’un