Protection du NRJ Music Awards
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Le droit moral peut être contractuellement aménagé, entre autres, en matière de commande de sculptures / trophées pour des concours. Cession des droits de l’Auteur Dans cette affaire concernant la création et la fabrication d’un modèle de trophée destiné principalement à servir de récompense aux NRJ Music Awards, le contrat de commande portant sur la…
Contrefacon – Sculpture
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Dans cette affaire, un éditeur de presse avait été condamnée pour contrefaçon pour avoir reproduit sur la page de couverture du magazine « Onze mondial », le trophée de la coupe du monde de football (1). En défense, l’éditeur faisait valoir que l’auteur d’une oeuvre ne pouvait s’opposer à sa reproduction lorsque était en cause un événement…
