Contrefaçon de scénario
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En première instance comme en appel, il convient de toujours ajouter aux pièces de la procédure, le scénario supposé contrefait. L’auteur d’un scenario présenté comme contrefait
The Artist : le plagiat exclu
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On se souvient que le scénariste Christophe Valdenaire, investi des droits d’auteur sur un projet de long métrage muet en noir et blanc intitulé Timidity, avait poursuivi pour plagiat les coauteurs et producteurs du film « The Artist ». Le scénariste a de nouveau …
Qualité de coauteur de série télévisée
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Un auteur de scénario qui avait œuvré à un projet de série télévisée, a échoué à établir sa qualité de coauteur de la série. Ce dernier n’avait pas contribué à la création de la série télévisée mais il revendiquait un droit d’auteur du scénario de l’œuvre en raison de sa participation active pendant la phase…
Contrefaçon de scénario
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Affaire Time Out Se prévalant du dépôt, à la SACD d’un scénario intitulé « Kronos », un auteur a poursuivi sans succès le réalisateur Andrew Niccol (« Time Out ») pour contrefaçon. Les juges ont considéré que les deux films avaient été traités de façon très différente, qu’ils ne reposaient pas sur les mêmes ressorts…
Contrefacon de scenario
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Conditions de la contrefaçon En matière littéraire, la contrefaçon ne peut résulter de la reprise d’une idée ou d’un thème mais seulement de la reproduction de l’expression ou de la forme dans laquelle cette idée ou ce thème se trouvent exprimés, notamment dans la composition du sujet, l’enchaînement des situations ou des scènes, et des…
Contrefacon de scenario
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Un coscénariste qui voit le travail auquel il a œuvré exploité par son partenaire producteur / réalisateur sans son autorisation, est en droit de le poursuivre en cessation des actes de contrefaçon, indemnisation pour rupture abusive de pourparlers et atteinte portée à ses droits d’auteur. Toutefois, aucune rupture contractuelle abusive ne peut être retenue si…
Contrefacon de scenario
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M. X., auteur du livre « Tideworks », jamais publié mais enregistré au Copyright office américain, faisait un procès pour contrefaçon aux producteurs du film Waterworld (1995) et à l’éditeur du livre du même nom. En première instance et en appel, l’action de M.X n’a pas été jugée fondée et ce dernier a été condamné pour procédure…
