contrefaçon de sample

L’absence de signature de contrat dans le domaine de la musique électronique peut mener à une impasse juridique. Un compositeur et producteur de musique électronique a été débouté de toutes ses demandes de droits d’auteur au titre de l’arrangement de titres musicaux qu’il avait effectué pour le compte de tiers. Le producteur reprochait à d’anciens…