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Photographie originale d’un portrait / produit
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Les critères de la CJUE Pour statuer sur l’originalité des photographies, les juges se réfèrent aux dispositions du code de propriété intellectuelle et aux critères énoncés par l’arrêt du 1 er décembre 2011, (CJUE, 3e ch., 1 er déc. 2011, aff. C145/10, EvaMaria P. c/Standard Verlags GmbH) qui précise qu’une création intellectuelle est
Presse et images d’actualité
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Il est acquis qu’en application de l’article L 122-5 9° du code de la propriété intellectuelle, lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d’une œuvre d’art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d’information immédiate
