Cession de photographies : exiger un écrit
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En présence d’une autorisation de reproduction ou de cession de droit, le photographe a tout intérêt à exiger un écrit. Exposant qu’il avait vendu à une association des photographies non libres de droit qui ont été cédées à une agence de Design puis publiées sans son consentement ….
Utiliser les photographies d’un produit concurrent
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Une société de conception et d’installation de vérandas a poursuivi un concurrent, qui, photographie à l’appui, s’était attribué la réalisation d’un modèle de véranda. La photographie de la véranda s’était ainsi retrouvée durant plusieurs mois sur certains ….
Photographies « corporate » de portraits
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Dans le cadre d’une commande de photographies « corporate » du dirigeant d’une société, un photographe a été jugé irrecevable à agir en contrefaçon de ses droits d’auteur. L’auteur avait constaté que ses photographies étaient utilisées au-delà de la limite ….
Se défendre d’une contrefaçon de photographie
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Démontrer l’absence d’originalité d’une photographie constitue l’un des moyens de défense à privilégier face à une action en contrefaçon. Dans cette affaire, une photographe a été déboutée de son action en contrefaçon contre un éditeur de presse : en dehors ….
Auteur photographe : la preuve des droits
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Les ayant droits du feu et célèbre photographe de plateau Walter Limot ont été jugés irrecevables à agir en contrefaçon de droits d’auteur sur une photographie réutilisée par France Télévisions. Cette dernière avait procédé à la communication publique d’une photographie ….
Contrefaçon de photographie par une personne publique
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Les auteurs photographes doivent être vigilants quant à la contractualisation avec les personnes publiques (collectivités territoriales entre autres), certaines règles dérogatoires s’appliquent. Dans cette affaire, un département a confié à un photographe indépendant, des missions de reportages ….
Reprendre une photographie dans un magazine
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La reprise d’une photographie, sans autorisation, par un titre de presse, ne constitue pas nécessairement une contrefaçon. L’absence d’originalité est confortée en tant que moyen de défense efficace contre une action en contrefaçon …
Photographie d’événements d’actualité : protection problématique
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Un photographe qui a réalisé une photographie de casseurs de voitures lors d’incendies dans la nuit du 14 juillet, a tenté de les vendre au Parisien. Ayant constaté que sa photographie illustrait, sans autorisation, un article sur le site leparisien.fr, le photographe a poursuivi l’éditeur en contrefaçon de droits d’auteur.
Photographies de portrait en studio : les droits d’auteur exclus
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Un photographe est intervenu, au sein de son studio, pour réaliser les photographies du Président d’une société. La prestation était assortie d’une cession de droits limitée dans le temps. Ayant constaté que ses prises de vue avaient été étaient utilisées au-delà de la durée accordée, le photographe a poursuivi (sans obtenir gain de cause) son…
Photographie : le mythe d’Emmanuelle
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Après l’affaire du Télégraphe, la photographie du mythe d’Emmanuelle est de retour sur la scène judiciaire. Son auteur, le photographe Francis Giacobetti avait réalisé cette œuvre représentant l’actrice Sylvia Kristel, assise sur une chaise en rotin, en 1974. Cette photographie avait été utilisée pour l’affiche du film « Emmanuelle ».
Droit de citation graphique des éditeurs en ligne
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En matière de reproduction de photographies, la vigilance s’impose aux éditeurs de sites internet. Le site konbini.com vient d’être condamné pour contrefaçon d’une photographie de Francis GIACOBETTI ayant fait la couverture du magazine LUI en décembre 1974.
Coauteur de portrait photographie : l’intérêt d’un contrat
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Le coauteur de photographies reproduites à l’identique en peintures (hyper-réalisme) exposées pour vente à la mairie de Levallois-Perret a été débouté de son action en contrefaçon / reconnaissance de sa qualité de coauteur …
Illustration des articles de presse | Affaire Marie Claire
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Raymond Cauchetier qui a été le photographe emblématique du courant cinématographique de la Nouvelle Vague, et notamment le photographe de plateau du film « A bout de souffle », a obtenu la condamnation de Marie Claire pour contrefaçon. Etait en cause, la photographie du «Baiser des Champs Elysées» sur laquelle devant un kiosque à journaux…
Contrefaçon d’une photographie de Jimi Hendrix
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Le gestionnaire des droits du photographe britannique Gered Mankowitz a obtenu la condamnation d’un revendeur de cigarettes électroniques pour contrefaçon d’une photographie de Jimi Hendrix.
Portail d’un opérateur : contrefaçon de photographie
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Un opérateur de communication électronique qui exploite, entre autres, un portail internet consacré à l’actualité musicale, a été condamné pour contrefaçon d’une photographie de Mylène Farmer. Mis en demeure par le photographe lésé, l’opérateur lui avait indiqué en vain, qu’il n’était pas responsable en ce que le site était édité et hébergé par son «…
Droit de citation graphique en matière commerciale
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Il semblerait que la boite de Pandore soit désormais ouverte en matière de citation graphique commerciale. Cette exception semblait cantonner aux exploitations non lucratives mais dans cette affaire, l’insertion, sur du mobilier de maison, de la reproduction du visage du Ché inspirée de la photographie de Alberto Korda, n’a pas été qualifiée de contrefaçon. Le…
Photographies sur Tee-shirts
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Une comédienne et photographe a obtenu la condamnation d’un distributeur de vêtements de prêt-à-porter pour contrefaçon. C’était déjà acquis : l’apposition d’une photographie sur un tee shirt constitue un mode d’exploitation nécessitant une cession de droits d’auteur (licence d’exploitation) …
Affaire Jeff Koons au Centre Pompidou
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Nous en parlions en 2015, les juges se sont prononcés sur le fond de l’affaire opposant les ayants droit du photographe Jean-François Bauret (auteur de la photographie « Enfants », 1975) à Jeff Koons (statut en porcelaine « Naked ») et au Centre Pompidou. La sculpture Naked ayant été retirée juste avant le début de…
Photographie sur un tee-shirt : un produit dérivé
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L’exploitation d’une photographie sous forme de produits dérivés doit être expressément autorisée sous peine de contrefaçon. La commercialisation d’une gamme de vêtement en utilisant la photographie du mannequin Louise Boonen simplement modifiée par l’ajout de motifs …
Photographies publicitaires
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Le fait qu’il s’agisse de photographies réalisées à des fins publicitaire ou dans le cadre d’une commande ne donne pas nécessairement au photographe la qualité de simple exécutant. L’originalité reste toutefois impérative afin de …
