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Protection des motifs de tissus : les enseignements de l’affaire ZARA
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Si la protection des motifs de tissus n’est pas acquise en l’absence d’originalité, la concurrence déloyale reste applicable en cas de reprise à l’identique. TLV C/ ZARA La société TLV expose avoir constaté que la société ZARA FRANCE proposait à la vente en ligne sur son site www.zara.com et au sein de ses boutiques, une
Motifs et impression d’ensemble
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La protection des motifs par les droits d’auteur peut être problématique. Quel que soit le support (tissus, conditionnements …), plus que l‘originalité, les juges semblent s’attacher à l’impression d’ensemble donnée par la comparaison des motifs en présence ….
Protection des motifs de tissus
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La société C&A a été condamnée pour avoir contrefait un motif de dessin apposé sur plusieurs de ses articles. Œuvre originale Conformément à l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur de motifs originaux (œuvre de l’esprit) jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif
Clause de garantie d’éviction
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Contrat de cobranding Les sociétés Pataugas, Mark Holding et KLS ont conclu un partenariat en vue de la création et de la mise en vente, pour la saison printemps-été 2011, d’un “modèle de chaussure spécifique caractérisé par la composition originale d’un modèle de chaussures Pataugas préexistant et choisi d’un commun accord par les
Contrefaçon – Motifs
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Dans cette affaire, la société Christian Dior a obtenu la condamnation pour contrefaçon de sa marque communautaire “Cannage” (dessin donnant un effet matelassé), de la société Vêtir qui a commercialisé des bottes reprenant ce motif. Mots clés : Contrefaçon de Motifs Thème : Contrefaçon – Motifs A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance
Contrefacon – Motifs de vetements
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Des motifs jacquards utilisés pour l’ornementation de vêtements peuvent être protégés par le droit d’auteur dès lors que leur agencement particulier et leurs couleurs traduit l’empreinte de la personnalité de leur auteur. Mots clés : motifs jacquards,contrefaçon de motifs,vêtements,pulls Thème : Contrefacon – Motifs de vetements A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch.
