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Marque notoire
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La société Lancôme a obtenu la condamnation pou contrefaçon de marque et parasitisme, la société qui enregistré le nom de domaine “lankome.com”. Les juges ont considéré qu’il est incontestable que l’usage des dénominations « lankome » et « lankom » à titre de noms de domaine constitue la reproduction quasi servile de la marque Lancôme,
Marque notoire
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La Sté l’Oréal a obtenu la condamnation de la Sté Vichy.com et de plusieurs particuliers pour contrefaçon de sa marque Vichy et actes de parasitisme (enregistrement frauduleux du nom de domaine vichy.com). TGI de Nanterre, 10 janvier 2000 Mots clés : marques,noms de domaine,contrefaçon de marques,contrefaçon,parasitisme,lancome,cybersquatting,grabbing,marque notoire Thème : Marque notoire A propos de cette jurisprudence : juridiction
Noms de domaines et droit des marques
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Philippe G. qui anime la collection des guides touristiques “Le Guide du Routard”, est titulaire de la marque “routard” pour désigner notamment les services de télécommunication et services de communication par tous moyens de diffusion (Internet). Ayant découvert l’existence d’un site Internet à caractère pornographique sous le nom de domaine “leroutardux.com”, Philippe G. a obtenu
Delit de contrefacon de marques
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La société TLJ qui a pour activité la confection et la commercialisation de vêtements et sous vêtements, exploite son activité sous la marque “ARTHUR” déposée à l’INPI et au niveau international. Ayant constaté que la société concurrente Sadas, avait déposé la marque “ARTHUR ET FÉLICIE”, la société TLJ a assigné celle-ci en contrefaçon de marques.
Delit de contrefacon de marques
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La Cour a conclu à la contrefaçon par une société d’un flacon de parfum commercialisé par la société Dior. Ce flacon original, se caractérise par sa forme qui rappelle celle d’une goutte d’eau, étirée, sur laquelle se fixe dans son prolongement un bouchon très allongé, composé de nombreux anneaux métalliques superposés, lui-même surmonté d’une boule
Critere de l’originalite
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La Cour a conclu à la contrefaçon par une société d’un flacon de parfum commercialisé par la société Dior. Ce flacon original, se caractérise par sa forme qui rappelle celle d’une goutte d’eau, étirée, sur laquelle se fixe dans son prolongement un bouchon très allongé, composé de nombreux anneaux métalliques superposés, lui-même surmonté d’une boule
Opposition sur une marque
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La société La City, titulaire de la marque dénominative “La City” a formé opposition à l’enregistrement de la marque complexe “City jeans” déposée par la société FID. Le directeur de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a déclaré l’opposition fondée et la Cour d’appel a confirmé cette décision. La Cour de cassation a conforté
Contrefacon et confection
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La société Chipie design est propriétaire de la marque “Chipie” couvrant les produits de l’habillement. A la suite d’une saisie-contrefaçon, la société Chipie design a formé une action tendant à l’interdiction de l’usage de sa marque et au paiement de dommages-intérêts contre la société Noorgate, qui détenait et offrait à la vente des jeans de
Contrefacon de marques
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M.L. est titulaire de plusieurs marques figuratives représentant des smileys (tête stylisée d’un personnage formée d’un cercle entourant deux yeux ronds et une bouche souriante dessinée d’un trait) ainsi que de la marque dénominative “Smiley”. Ces marques ont été concédées en licence exclusive à la société SMILEY WORLD. M.L. et la société SMILEY WORLD, titulaire
Contrefacon – Marques
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La société SUNLAB a développé un appareil de micro-dermabrasion distribué sous la marque MC PEEL. Ayant constaté que pour le lancement de sa crème de micro-dermabrasion Refinish, la société L’Oréal menait une campagne de publicité montrant son modèle d’appareil (laissant apparaître clairement la marque MC PEEL), la société SUNLAB a poursuivi la société L’Oréal en
Contrefacon – Marques
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Ne peut triompher, dans une action en contrefaçon de la marque PIANO dirigée contre un tiers, le demandeur dont la marque est nulle, en tant que générique, descriptive ou banale. Le premier juge est en droit de relever que le terme «PANO» n’empêche pas le lecteur moyen d’y reconnaître le terme « panneau » (terme
