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Coexistence de marques partiellement similaires : affaire “The Modernist”
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1. Attention à l’analyse globale : Lors de l’évaluation d’une possible contrefaçon de marque, il est recommandé de prendre en compte tous les facteurs pertinents du cas d’espèce et d’effectuer une analyse globale. Cela implique de considérer la similitude des signes en cause, des produits ou services concernés, ainsi que l’impression d’ensemble produite par les…
- Contrefaçon, Contrefaçon, Contrefaçon / Publicité, Numérique, Prop. intellectuelle, Propriété intellectuelle, Publicité
Groupe Barrière c/ Meta : 2400 publicités contrefaisantes
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Face à une contrefaçon massive en ligne sur les réseaux sociaux (par affichage publicitaire notamment), pensez à l’ordonnance sur requête. L’ordonnance imposant à Meta des mesures de retrait et filtrage de publicités contrefaisantes a été confirmée par la juridiction.
Contrefaçon de marque au niveau national
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En matière de contrefaçon de marques sur des secteurs d’activités similaires, il est indifférent que les parties ont leur sièges sociaux dans des régions différentes (Sud Est pour l’une, Grand Ouest pour l’autre), elles ont toutes deux initié désormais un développement national les conduisant à ouvrir des établissements ou agences sur d’autres points du territoire…
Contrefaçon de marque dans le secteur de la formation professionnelle
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En matière de contrefaçon de marques sur des secteurs d’activités similaires, il est indifférent que les parties ont leur sièges sociaux dans des régions différentes (Sud Est pour l’une, Grand Ouest pour l’autre), elles ont toutes deux initié désormais un développement national les conduisant à ouvrir des établissements ou agences sur d’autres points du territoire…
Contrefaçon de la marque de restauration INTERMEZZO
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S’il ne saurait y avoir contrefaçon de marque en l’absence d’usage dans la vie des affaires, cette notion doit être comprise largement comme s’opposant à ce qui relève du domaine privé. Ainsi, la vie des affaires englobe les activités commerciales mais également celles qui produisent un avantage économique direct ou indirect. 1. Il est essentiel…
Contrefaçon de marque : les conditions de l’intervention volontaire
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L’ancien déposant d’une marque et président d’une société n’a pas d’intérêt à agir en contrefaçon si le renouvellement du dépôt de sa marque a été fait par sa société. 1. Il est important de vérifier la validité de la marque avant d’intervenir dans une affaire juridique, afin de s’assurer que l’intervention est légitime et recevable.…
Contrefaçon de la marque INTERMEZZO par un CROUS universitaire
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S’il ne saurait y avoir contrefaçon de marque en l’absence d’usage dans la vie des affaires, cette notion doit être comprise largement comme s’opposant à ce qui relève du domaine privé. Ainsi, la vie des affaires englobe les activités commerciales mais également celles qui produisent un avantage économique direct ou indirect. 1. Il est essentiel…
Preuve de l’originalité des oeuvres au stade du référé
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Dans le domaine du coaching, l’usage des termes « Votre histoire et votre excellence sont uniques » , « De l’excellence à l’action excellente », « identité et excellence » et « connaître son excellence d’action » ne constitue pas une contrefaçon vraisemblable de la marque semi-figurative française opposée, outre que l’existence du préjudice allégué…
Contrefaçon de la marque européenne El Toro Loco
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L’usage du signe El Toro del Fuego constitue une contrefaçon de la marque communautaire El Toro Loco.
Contrefaçon de la marque Botolift par le signe Botoperfect
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La société Allergan Inc. reproche au tribunal d’avoir rejeté sa demande à ce titre en portant une appréciation erronée sur la marque ‘Botolift’ qu’il a considérée comme faiblement distinctive alors qu’elle est composée d’une racine qui n’est pas commune ; qu’elle fait référence au terme ‘botox’, lequel n’est pas un terme du langage courant mais…
Dépôt de marques similaires : la contrefaçon reste possible
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L’absence d’opposition au dépôt d’une marque postérieure n’empêche pas le titulaire de la marque antérieure d’agir en contrefaçon de marque.
Marque expirée : l’intérêt à agir disparaît
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M. [Y] qui a agit en contrefaçon de la marque de sa société ALTEOR n’est pas titulaire de la marque ALTEOR puisque la marque qu’il avait déposé le 21 septembre 2000 a expiré.
Mise en demeure d’agir en contrefaçon
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En application de l’article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n°40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire, applicable aux marques communautaires enregistrées antérieurement au 12 avril 2009, la marque de l’Union européenne confère à son titulaire un droit exclusif.
Action en contrefaçon de marque en référé : une voie redoutable
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En matière de contrefaçon de marque vraisemblable, saisie en référé ou sur requête, la juridiction peut ordonner les mesures demandées par la victime (provision, interdiction etc) si les éléments de preuve, raisonnablement accessibles, rendent vraisemblable qu’il est porté atteinte à ses droits ou qu’une telle atteinte est imminente.
Contrefaçon de marque en référé : 16 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 23/57118
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16 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 23/57118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57118 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2OAB N° : 1/MM Assignation du : 13 Septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Jean-Christophe GAYET, Premier Vice-Président adjoint au Tribunal judiciaire
Contrefaçon de la marque Corum : 16 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 23/53983
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16 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 23/53983 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/53983 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZQVG N° : 2/MM Assignation du : 11 Mai 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Irène BENAC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Paris,
Contrefaçon de la marque Hugo Boss : 16 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 23/53692
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16 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 23/53692 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/53692 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZU2I N° : 2/MM Assignation du : 26,27 avril et 4 mai 2023 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Jean-Christophe GAYET, Premier Vice-Président adjoint au
Contrefaçon de marque par enseigne : 15 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Lille RG n° 22/08050
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15 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Lille RG n° 22/08050 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/08050 – N° Portalis DBZS-W-B7G-WVO3 JUGEMENT DU 15 JANVIER 2024 DEMANDERESSE: S.A.S. PIZZA CITY, immatriculée au RCS de DUNKERQUE sous le n° B 805 266 699, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 4]
Contrefaçon de la marque Tik Tok : 23 janvier 2024 Cour d’appel de Rennes RG n° 21/05821
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23 janvier 2024 Cour d’appel de Rennes RG n° 21/05821 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 31 N° RG 21/05821 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SAWL S.A.R.L. LA CONFISERIE C/ INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Société TIK TOK INFORMATION TECHNOLOGIES UK LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me CORGAS Me VERRANDO Copie délivrée le :
Risque de confusion entre marques : comment l’apprécier ?
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L’appréciation du risque de confusion entre deux marques dépend de la connaissance de la marque sur le marché, du caractère distinctif de la marque, et des degrés de similitude entre la marque et le signe contesté, ainsi qu’entre les produits et services désignés. Le risque de confusion est d’autant plus grand que la marque contrefaite…
