Campagne publicitaire Panzani : contrefaçon de marque
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Le lancement d’une campagne publicitaire doit être précédé d’une recherche d’antériorité de marque sous peine d’une injonction de cesser d’utiliser la marque en cause si cette dernière a été déposée par un tiers.
Responsabilité de l’imprimeur
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Une société d’imprimerie est un professionnel qui doit s’assurer, avant de reproduire des documents, de l’autorisation de son mandant à le faire, la bonne foi en tout état de cause est inopérante en matière de contrefaçon. Dans cette affaire, un imprimeur a été condamné à réparer le préjudice subi par la société EPMF (Wall Street…
