Contrefaçon de films en ligne : le blocage de noms de domaine ordonné
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Le blocage des noms de domaine participant à une contrefaçon massive est la « voie royale » à la défenses des intérêts des auteurs.
Diffusion d’œuvre cinématographique sans autorisation
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L’absence de publication au RPCA ne prive pas le titulaire des droits sur un film de faire valoir ses droits. En cas d’acquisition de droits de diffusion, il convient de toujours prévoir une clause de garantie d’éviction à la charge du cédant, spécialement pour les films anciens qui peuvent donner lieu à une chaîne ….
Double cession de droits audiovisuels
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Consulter le RPCA est une sécurité juridique supplémentaire pour les cessionnaires de droits audiovisuels. Dans cette affaire, les juges ont conclu à la nullité d’une deuxième cession de droits sur le long métrage de Robert Bresson « Quatre nuits d’un rêveur » ….
The Artist : le plagiat exclu
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On se souvient que le scénariste Christophe Valdenaire, investi des droits d’auteur sur un projet de long métrage muet en noir et blanc intitulé Timidity, avait poursuivi pour plagiat les coauteurs et producteurs du film « The Artist ». Le scénariste a de nouveau …
