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Protection des supports de formation
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Des intervenants à une formation ont tenté sans succès de faire protéger un support de formation présenté sous forme de Powerpoint. Ils sollicitaient ainsi, au visa des articles L. 112-1 et L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle, la protection par le droit d’auteur …
Contrefacon de cours
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M. X, chargé de travaux dirigés de droit pénal général et de procédure pénale au sein de l’Université de Paris-1, a porté plainte avec constitution de partie civile contre M. Y. et Capavocat, pour contrefaçon de ses droits d’auteurs relativement à un cours oral de droit pénal destiné aux étudiants de l’établissement privé Capavocat qui
Contrefacon de cours
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La société Culture et Formation (1), auteur de cours d’une formation de secrétariat médico-social, a obtenu la condamnation pour contrefaçon de la société ACF qui avait illicitement réutilisé ses supports de cours. En défense, la société ACF soutenait qu’ayant reproduit, sous contrat avec le Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie (CFC), des copies d’une
