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La protection juridique des emballages “revigorée”
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Il s’infère nécessairement de la reprise à l’identique d’un emballage (riz) un acte de concurrence déloyale qui justifie l’indemnisation du préjudice de la société victime, préjudice fût-il seulement moral.
Copie de packaging : risque maximal
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Pour la protection juridique de vos conditionnements pensez aussi à l’action en concurrence déloyale ou en parasitisme (l’originalité étant rarement admise par les juridictions)
Apparence des produits : la forme ovoïde est protégeable
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Si l’idée, de libre parcours, d’utiliser un oeuf ou un objet en forme d’oeuf pour créer un contenant de forme ovoïde, n’est pas protégeable en elle-même, un modèle de contenant de forme ovoïde ou oblongue peut être protégé s’il répond aux exigences de nouveauté et de caractère propre. En la cause cette forme a été
Image des personnalités sur les packagings
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En présence d’une contrefaçon de marque incluant le visage d’une personnalité (une ex Miss France), il est préférable d’agir également sur le terrain de la violation du droit à l’image et donc d’associer le modèle à l’action contentieuse.
