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Exploitation audiovisuelle d’une chorégraphie
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Selon l’article L.112-2 4°, les œuvres chorégraphiques dont la mise en oeuvre est fixée par un écrit ou autrement sont considérées comme œuvres de l’esprit. L’originalité d’une chorégraphie ressort notamment de partis pris esthétiques et de choix arbitraires qui lui donnent une physionomie propre de sorte qu’elle porte ainsi l’empreinte de la personnalité du chorégraphe.…
Contrefacon de choregraphie
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Melle D., a créé une chorégraphie originale dont elle a cédé les droits d’exploitation pour une durée de cinq ans à la société PRO-TENDANCE. Cette chorégraphie a fait l’objet d’un dépôt sous la forme d’un enregistrement vidéo déposé à la SACD. La société PRO-TENDANCE a fourni à la société ATTRACTIVE (un cabaret) un spectacle de
