Univers des campagnes publicitaires : Intel c/ Orange
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La campagne publicitaire d’Orange exploitant sa marque « Human Inside » ne constitue ni une contrefaçon de la marque d’Intel « Inside » ni un acte de parasitisme de l’univers d’Intel.
Copie servile de campagne publicitaire
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La copie des codes d’une campagne publicitaire ou de son concept original peut être sanctionnée par le parasitisme. La SPA a obtenu la condamnation de deux associations ayant procédé à la copie servile de l’une de ses campagnes publicitaires devenue virale.
Propriété des campagnes publicitaires
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L’article L 113-1 du code de la propriété intellectuelle pose que la qualité d’auteur appartient sauf preuve contraire à celui ou à ceux sous le nom duquel l’œuvre est divulguée. Une agence de communication / personne morale qui commercialise une œuvre sous son nom de façon non équivoque est présumée être titulaire des droits d’exploitation…
Protection d’un concept de publicité
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Depuis 2006, GRANDVISION met en œuvre une offre promotionnelle, dite « Pourcent’âge », qui consiste à accorder à ses acheteurs une remise en pourcentage sur les prix des montures, calculée en fonction de leur âge, une réduction de 30% étant ainsi accordée à un acheteur de 30 ans, une réduction de 60 % étant alors…
Contrefacon de campagne publicitaire
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Lorsqu’un annonceur est poursuivi pour contrefaçon en raison de la diffusion à la télévision de l’une de ses publicités et que dans un souci de prudence, il décide de ne pas reconduire la campagne télévisée où apparaît le slogan litigieux, il ne peut être indemnisé de son préjudice lorsque la publicité a été jugée licite.…
Contrefacon de campagne publicitaire
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La société Guy Degrenne n’a pas obtenu la condamnation de la société Pantashop qui a utilisé une photographie similaire pour mener une campagne publicitaire (1). Selon les juges, si les deux photographies procèdent de la même idée, il ressort de leur comparaison que la composition du sujet, sa mise en œuvre et sa combinaison n’ont…
Slogans publicitaires
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La société Galeries Lafayette est titulaire d’une marque représentant le dessin d’un chapeau de type canotier tenu par trois doigts féminins, « aux ongles vernis » et d’un visage féminin stylisé accompagné du slogan « La France a du talent ». Ayant constaté que les sociétés Génédis, Scamark et Groupement d’achats des centres Leclerc avaient déposé et utilisaient les…
Contrefacon de slogan publicitaire
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Le P.A.Q, association qui a pour objet la promotion de produits agricoles et alimentaires (détenteur du label rouge), a mené une campagne publicitaire sur des jambons portant le Label Rouge avec le slogan « jambon cuit Label Rouge, il a tout bon dès l’origine ». Ayant constaté que la société HERTA bien que s’étant retirée du groupement,…
