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Contrefaçon de ballerines | Rétention douanière
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En suite d’un contrôle du service des douanes il a été procédé le 10 juin 2011 à la retenue de marchandises importées (articles de maroquinerie) pour le compte de la société Sybille et le 28 juin 2011 à la saisie douanière des dites marchandises ces produits apparaissant contrefaisants à la société Cinq Huitièmes. Un nouveau
Droits d’auteur et concurrence déloyale
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Lorsque les circonstances le permettent, une action en contrefaçon de droits d’auteur devrait toujours être associée à une demande de condamnation pour concurrence déloyale. En effet, dans les secteurs où …
