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Protection des personnages audiovisuels
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L’auteur de la série d’aventures « Cash » (Gérard Cambri) a de nouveau été débouté de son action en contrefaçon de son personnage principal James Cash, dirigée contre les producteurs de la série audiovisuelle américaine « The Sentinel ». Le personnage de la série « James Ellison » ne présentait pas les mêmes caractéristiques que « James Cash » …
Périmètre de la cession des droits audiovisuels
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Le réalisateur d’un vidéogramme a été débouté de son action en contrefaçon (dépassement du périmètre de la cession) contre son client. Il estimait que des éléments et des plans similaires de l’œuvre réalisée avaient été reproduits à des fins publicitaires et commerciales, sans droit ni autorisation par son client pour promouvoir ses activités …
Documentaire : conditions de la contrefaçon
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L’auteur d’un documentaire a été débouté de son action en contrefaçon contre un tiers supposé avoir contrefait son oeuvre ….
Assignation pour contrefaçon audiovisuelle
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Tactique de défense peu usitée mais efficace : le manque de précision ou la contradiction de l’assignation pour contrefaçon entraîne sa nullité. En l’espèce, dans l’assignation, les trois oeuvres présentées comme contrefaites, à savoir les trois courts-métrages ….
Droit d’agir du réalisateur
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Il est d’usage de stipuler au contrat de production audiovisuelle, une clause par laquelle le producteur qui acquiert les droits patrimoniaux du réalisateur, est investi du droit d’agir en contrefaçon. Cette faculté laisse entière la possibilité pour le réalisateur d’agir également en contrefaçon de son œuvre.
